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CONGO SUNFLOWER

Classement selon la transparence: 30 sur 30 en République démocratique du Congo

Aperçu
Documents0%
Observations15
UGF4

Observations des observateurs indépendants

Des organisations tierces, notamment les observateurs forestiers indépendants, mènent des missions et des analyses afin d'identifier et de signaler des infractions potentielles liées à la gestion, à l'exploitation et au transport du bois. Ces rapports sur les cas présumés de non-conformité de la part d'entreprises et/ou d'acteurs gouvernementaux sont appelés « observations ».
Aperçu par année et par niveau de sévérité
  • 2022
    • 8
    • 4
    • 2
    • 1
    • 15
Sévérité:
  • Forte
  • Moyenne
  • Faible
  • Inconnue

Par sévérité

Inconnue - 1Faible - 2Moyenne - 4Forte - 8

Par catégorie

Exploitation - 11Droits des populations et droit du travail - 3Taxes et fiscalité - 1

Observations par catégorie



  • Exploitation

    • Défaut de matérialisation des limites de coupe annuelle (1)

    • Coupe dans une aire protégée, domaine forestier national ou autre zone où l'exploitation forestière n'est pas autorisée. (1)

    • Défaut de marquage sur les billes, les culées et les souches. (1)

    • Non respect des normes pour la réduction des impacts forestiers ou des réglementations environnementales (1)

    • Défaut de tenue des documents de suivi de l'exploitation (4)

    • Défaut de transmission des documents d'exploitation (1)

    • Coupe d'essence non autorisée (1)

    • Coupe sous-diamètre (1)

  • Droits des populations et droit du travail

    • Défaut sur le recrutement ou la gestion du personnel (2)

    • Non respect des obligations contractuelles (1)

  • Taxes et fiscalité

    • Défaut de paiement des taxes forestières (1)