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CONGO SUNFLOWER

Classement selon la transparence: 27 sur 27 en République démocratique du Congo

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Observations15
UGF1

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Observations des observateurs indépendants

AnnéeObservations (Visites OI)
  • 202215 (1)
    • 8
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Exploitation

Droits des populations et droit du travail

Taxes et fiscalité

  • Exploitation

      1

      Défaut de matérialisation des limites de coupe annuelle

      1

      Coupe dans une aire protégée, domaine forestier national ou autre zone où l'exploitation forestière n'est pas autorisée.

      1

      Défaut de marquage sur les billes, les culées et les souches.

      1

      Non respect des normes pour la réduction des impacts forestiers ou des réglementations environnementales

      4

      Défaut de tenue des documents de suivi de l'exploitation

      1

      Défaut de transmission des documents d'exploitation

      1

      Coupe d'essence non autorisée

      1

      Coupe sous-diamètre

  • Droits des populations et droit du travail

      2

      Défaut sur le recrutement ou la gestion du personnel

      1

      Non respect des obligations contractuelles

  • Taxes et fiscalité

      1

      Défaut de paiement des taxes forestières