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Observations

Overview by category

Severity:

  • High -
  • Medium -
  • Low -
  • Unknown -

Timber harvesting

Right to exploit

Law enforcement

Planning and decision making

Taxes, fees and royalties

Local population rights & labor regulations

Transport, trade, export and CITES

Timber processing

Observations List

Date
Status
Country
Producer
FMU
Category
Detail
Severity
Report
2022
Published (not modified)
COG
COTRANS
Ntombo
Taxes, fees and royalties
Fiscalité(la société est redevable de 138 370 682FCFA.)... Read more
3
2022
Published (not modified)
COG
COTRANS
Ntombo
Timber processing
La société COTRANS ne dispose pas d’une unité de transformation de bois, contrairement à l’engagement pris dans la convention.... Read more
3
2022
Published (not modified)
COG
COTRANS
Timber harvesting
Un fût de l’essence Bilinga de plus de 25m, abandonné pour cassure... Read more
1
2022
Published (no comments)
COG
COTRANS
Ntombo
Timber harvesting
Le marquage des billes n’est pas effectif (l’OI a relevé sur le terrain l’absence systématique des marques sur 11 souches contrôlées,sur plus de 20 culées trouvées sur les parcs de tronçonnage.)... Read more
1
2022
Published (not modified)
COG
COTRANS
Ntombo
Timber harvesting
Non respect du delai d’élaboration du plan d’aménagement(la société s’est engagée à élaborer le plan d’aménagement à partir de 2017. Jusqu’au passage de la mission, soit 4 ans après, Cotrans n’a pas encore amorcer les travaux pour l’élaboration du plan d’aménagement de l’UFE Ntombo.)... Read more
3
2022
Published (not modified)
COG
COTRANS
Ntombo
Local population rights & labor regulations
Non-respect des mesures visant à protéger la santé publique, l’assainissement des bases-vies et des sites industriels (l’OI a constaté que l’entreprise n’a pris aucune mesure pour protéger la santé de ses travailleurs.)... Read more
3
2022
Published (not modified)
COG
COTRANS
Ntombo
Timber harvesting
Non-respect des procédures de réalisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) (l’OI a constaté que cette étude n’est pas réalisée)... Read more
3
2022
Published (not modified)
COG
COTRANS
Ntombo
Local population rights & labor regulations
Non respect des obligations vis à vis des populations locales et autocthtone (les preuves de réalisation de ces obligations, n’ont pas été mises à la disposition de l’OI.)... Read more
3
2022
Published (not modified)
COG
COTRANS
Ntombo
Local population rights & labor regulations
Non-conformité des conditions de sécurité et de santé au travail (l’OI a constaté que COTRANS n’a pas de comité d'hygiène)... Read more
3
2022
Published (not modified)
COG
COTRANS
Ntombo
Local population rights & labor regulations
Non-conformité des relations entre l’entreprise et ses employés (L’OI a relévé que ce registre n’existe pas,l’OI n’a pas reçu les preuves de transmission de ces contrats auprès de cette administration,les preuves de déclaration des salaires et cotisations sociales à la CNSS n’ont pas été fournies.)... Read more
3
2022
Published (not modified)
COG
COTRANS
Ntombo
Local population rights & labor regulations
Non-recpect des obligations du cahier de charge relatives aux droits sociaux des travailleurs (Assurer la formation des travailleurs, - Construire la base vie en materiaux durables, électrifié et dotée d’une antenne parabolique, d’une infirmerie, d’un économat, d’une école et d’un système d’adduction d’eau potable)l’OI a constaté que ces engagements ne sont pas respectés.... Read more
3
2022
Published (not modified)
COG
AFRIWOOD INDUSTRIES
Nkola
Timber harvesting
Mauvaise tenue des documents de chantier (5 carnets de chantier, qui n’étaient pas mis à jour : le non renseignement d’une cinquantaine des billes dans les carnets de chantier)... Read more
3
2022
Published (not modified)
COG
AFRIWOOD INDUSTRIES
Nkola
Timber harvesting
La duplication des numéros d’ordre d’abattage (pour illustration : le fût de l’essence okoumé n°1760 de 14 m a été déclaré abandonné dans le carnet de chantier n°4 pour cassure, alors que le même fût gisait encore sur le parc forêt, Le fût n°1908 de l’essence Safoukala, d’une longueur de 25m, a donné deux billes dont une a été évacuée le 26 septembre 2021. Cependant, le même fût entier a été trouvé sur le parc forêt.) et la sous-estimation des longueurs fûts (le fût n°1596 de l’essence Bilinga de 24 m a été retrouvé sur le parc forêt, alors que seuls 12 m ont été déclarés dans le carnet de chantier. Le fût n°908 de l’essence Bilinga de 16m, a été retrouvé sur le parc forêt, alors que seuls 10 m de longueur fût ont été déclarés dans le carnet de chantier)... Read more
3
2022
Published (not modified)
COG
AFRIWOOD INDUSTRIES
Nkola
Timber harvesting
Non respect du délais d’élaboration du plan d’aménagement (la société s’est engagée à élaborer le plan d’aménagement à partir de 2016. Cependant, ce n’est que le 05 octobre 2020, soit 4 ans après, que le protocole d’accord pour l’élaboration du plan d’aménagement a été signé avec le MEF)... Read more
3
2022
Published (not modified)
COG
AFRIWOOD INDUSTRIES
Nkola
Timber harvesting
Non-respect des procédures de réalisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES)... Read more
3
2022
Published (no comments)
COG
AFRIWOOD INDUSTRIES
Nkola
Local population rights & labor regulations
Non respect des obligations vis à vis des communautés locales et populations autochtone (les preuves de réalisation de ces obligations, n’ont pas été mises à la disposition de l’OI) ... Read more
3
2022
Published (modified)
COG
AFRIWOOD INDUSTRIES
Nkola
Local population rights & labor regulations
Non-conformité des conditions de sécurité et de santé au travail (Pas de comité d'hygiène et sécurité)... Read more
3
2022
Published (modified)
COG
AFRIWOOD INDUSTRIES
Nkola
Local population rights & labor regulations
Non-conformité des relations entre l’entreprise et ses employés (retard de paiement de 12 mois de salaires)... Read more
3
2022
Published (not modified)
COG
AFRIWOOD INDUSTRIES
Nkola
Local population rights & labor regulations
"Non-respect des obligations du cahier de charge relatives aux droits sociaux des travailleurs( -Assurer la formation des travailleurs: Afriwood assure la formation de ses travailleurs sans un programme préalablement établis et transmis à la DGEF -Construire la base vie en matériaux durables, électrifié et dotée d’une antenne parabolique, d’une infirmerie, d’un économat, d’une école et d’un système d’adduction d’eau potable: la société a racheté celle laissée par la société FORALAC.)... Read more
1
2022
Published (not modified)
COG
EMERSON BOIS
Boubissi
Timber harvesting
Non respect du délais d’élaboration du plan d’aménagement (Le protocole d’accord y relatif n’est pas encore signé entre le MEF et la société Emerson Bois)... Read more
3
2022
Published (not modified)
COG
EMERSON BOIS
Boubissi
Timber harvesting
Absence de l’étude d’impact environnemental et social (EIES)... Read more
3
2022
Published (not modified)
COG
EMERSON BOIS
Boubissi
Local population rights & labor regulations
Non respect des obligations vis à vis des communautés locales et populations autochtones (les preuves de réalisation de ces obligations, n’ont pas été mises à la disposition de l’OI)... Read more
3
2022
Published (modified)
COG
EMERSON BOIS
Boubissi
Local population rights & labor regulations
Non-conformité des relations entre l’entreprise et ses employés (Absence du registre de l'employeur, Déclaration des salariés, DAS et versements CNSS)... Read more
3
2022
Published (not modified)
COG
EMERSON BOIS
Boubissi
Local population rights & labor regulations
Non-respect des obligations du cahier de charge relatives aux droits sociaux des travailleurs (la société est encore au début d’exécution notamment avec la construction de deux logements, d’une infirmerie et l’installation de 2 forages. L’école et l’économat ne sont pas construits.)... Read more
2
2022
Published (not modified)
COG
CFF Bois International
Mouliene
Timber harvesting
Non transmission du bilan annuel dans les délais réglementaires... Read more
3
2022
Published (modified)
COG
CFF Bois International
Mouliene
Taxes, fees and royalties
Non paiement des taxes forestières : la société est redevable d’une somme de 43 459 212 FCFA.... Read more
2
2022
Published (not modified)
COG
CFF Bois International
Mouliene
Timber harvesting
Absence de l’étude d’impact environnemental et social (EIES)... Read more
3
2022
Published (not modified)
COG
CFF Bois International
Mouliene
Local population rights & labor regulations
Non-conformité des conditions de sécurité et de santé au travail (Absence du comité d'hygiène et sécurité)... Read more
3
2022
Published (not modified)
COG
CFF Bois International
Mouliene
Local population rights & labor regulations
Non-conformité des relations entre l’entreprise et ses employés (Absence du registre de l'employeur, Déclaration des salariés à l’agence en charge de l’emploi, DAS (déclaration annuelle des salaires) et versements CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale))... Read more
3
2022
Published (not modified)
COG
CFF Bois International
Mouliene
Local population rights & labor regulations
Non-respect des obligations du cahier de charges relatives aux droits sociaux des travailleurs (3 ans après la signature de la convention, le camp des travailleurs est construit, alors que l’infirmerie, l’économat et l’école ne le sont pas encore.)... Read more
3
2021
Published (not modified)
CMR
Timber harvesting
Sept (07) parcs forêt dans le domaine national contenant un important stock de bois débité d’essences diverses composées de l’Okoumé, du Doussié, et du Bilinga, et d'un volume total de 728.583m3 ... Read more
2
2021
Published (not modified)
CMR
BOISCAM
Timber harvesting
Quarante huit (48) souches dont (21 Ekop beli, 11 Azobé et 16 Doussié) coupées hors des limites de la VC 0903473... Read more
3
2021
Published (not modified)
CMR
Timber harvesting
Parc forêt hors des limites de la VC 09 03 473 contenant 29 billes de bois d'essence diverses marqués dans un bout avec des essences ... Read more
2
2021
Published (not modified)
CMR
BOISCAM
Timber harvesting
2 Parcs forêt avec plus de 80 billes marquées d'essences diverses dont l'Ekob-beli et l’Azobe situés hors des limites de la VC 09 03 473 ... Read more
3
2021
Published (not modified)
CMR
BOISCAM
Timber harvesting
Un parc forêt contenant 20 billes portant les marques de BOISCAM d'seences diverses dont le Doussié, l'Azobé, le Tali, le Padouck, l' Ekop-beli et le Pachiloba... Read more
1
2020
Published (modified)
GAB
PAT TIMBER
Local population rights & labor regulations
Local development funds supplied by forest concessionaires as required by contractual specifications signed since 2015 and 2016 and the corresponding FDL, known to the interested parties (copies of CCC and calculation sheet of FDL in report), have not yet been delivered by these forest concessionaires. As of 2019, the companies accumulated a total of 3 years of non-provision of the said fund. Only the company XWBS presented receipts establishing the provision of funds for the financing of validated projects. ... Read more
3
2020
Published (modified)
GAB
WAN CHAUN TIMBER Sarl (WCTS)
Local population rights & labor regulations
Local development funds supplied by forest concessionaires as required by contractual specifications signed since 2015 and 2016 and the corresponding FDL, known to the interested parties (copies of CCC and calculation sheet of FDL in report), have not yet been delivered by these forest concessionaires. As of 2019, the companies accumulated a total of 3 years of non-provision of the said fund. Only the company XWBS presented receipts establishing the provision of funds for the financing of validated projects. ... Read more
3
2020
Published (modified)
GAB
Zoomall (entrepreneur pour la réalisation des travaux)
Local population rights & labor regulations
From the construction projects requested by the communities of the villages Pont Zadié and La Scierie, none have been completed by the contractor. However, the contractor received all the funds due for the execution of the projects. The manager of the company Zoomall Entreprises, acknowledges having received the sum of 16,906,000 FCFA for the realization of the projects of the villages of La Scierie and Pont Zadié... Read more
3
2020
Published (modified)
GAB
KHLL Forestry SA
Local population rights & labor regulations
Local development funds supplied by forest concessionaires as required by contractual specifications signed since 2015 and 2016 and the corresponding FDL, known to the interested parties (copies of CCC and calculation sheet of FDL in report), have not yet been delivered by these forest concessionaires. As of 2019, the companies accumulated a total of 3 years of non-provision of the said fund. Only the company XWBS presented receipts establishing the provision of funds for the financing of validated projects. ... Read more
3
2020
Published (modified)
GAB
SBN : Société des Bois de la Ngounié
Transport, trade, export and CITES
Signature of a rental contract before the legal existence of the company created on January 29, 2020. This is confirmed by the registration form. Plus, the rental contract for the community exploitation of the village of Kouagna-Ndougou was signed on January 16, 2020 between the association TOKANO and the SBN, that is to say 13 days before this company had legal existence.... Read more
1
2020
Published (modified)
GAB
SBN : Société des Bois de la Ngounié
Right to exploit
Lack of professional approval. The rental contract signed by Mr. SABBAH Hassan, acting on behalf of the Société des Bois de la Ngounié, and the TOKANO association, within the framework of the exploitation of a community forest, does not include the professional registration number... Read more
0
2020
Published (no comments)
GAB
SBN : Société des Bois de la Ngounié
Timber harvesting
Obstruction of a watercourse by the construction of crossings for the evacuation of timber. These structures are made of logs allocated perpendicular to the watercourses, to allow their crossing, which slows the flow of water and is believed to be the cause of flooding.... Read more
1
2020
Published (modified)
GAB
SBN : Société des Bois de la Ngounié
Timber harvesting
A large quantity of umarked timber lying in the timber yards in the Oyénano community forest: 64 logs of different species were observed in the park: 10 Ovengkol (23.696 m3), 1 Iroko (5.777 m3), 22 Okoumé (139.673 m3), 3 Padouk (17.380 m3), 5 Andoung (34.227 m3), i.e. 41 cubed logs and 23 non-cubed logs. In the community forest of Kouagna-Ndougou Parc 1: 21 Okoumé logs; Park 2: 2 Okoumé and 1 Ebiara Park 3: 28 Okoumé, 3 Padouk; 5 Ebiara and 3 Ovengkol.... Read more
3
2020
Published (modified)
CIV
NSBF - NOUVELLE SOCIÉTÉ BEUGLOT FRÈRES
Right to exploit
NSBF obtained the official hammer mark document in 1986, but benefited from a forest operator accreditation in 2016 (decision n ° 00311 / MINEF / DGEF / DEIF of April 13, 2016). Therefor, between 1986 and 2016 (30 years), NSBF operated only with the hammer mark document and without the forest operator accreditation as required by law. ... Read more
2
2020
Published (modified)
CIV
FIP - Fabrique Ivoirienne de Parquets
Taxes, fees and royalties
Analysis of the DPIF's 2017 report revealed that FIP had not paid all of its allocation and area taxes for 2017 on February 28, 2018. (See page 16 of the report for details)... Read more
1
2019
Published (modified)
GAB
Gabon Meuble Moderne (GMM)
Timber harvesting
Obstruction d’un cours d’eau, (1) rivière obstruée aux coordonnées : S 01.05112° E 010.50291° dans la forêt Odavo plus précisément au village Nzemba.... Read more
2019
Published (modified)
GAB
Gabon Meuble Moderne (GMM)
Timber harvesting
Felling of non authorised species. 13 species of Kévazingo identified in park 2 cubing at 772.348120537 m³ and 27 in park 4 cubing at 1923.7840524 m³ were felled in the Odavo forest of Nzemba village.... Read more
1
2019
Published (modified)
GAB
Gabon Meuble Moderne (GMM)
Timber harvesting
Presence of unmarked logs. 716 unmarked logs in 4 lumberyards located in the GMM permit area, for a total volume of 53,571.16 m3.... Read more
2
2019
Published (not modified)
GAB
Timber harvesting
Presence of unmarked stumps, logs and abutments. In Kana village, twenty-six (26) logs, namely: thirteen (13) Ovengkol, eleven (11) Tali, two (2) Padouk, as well as four (4) stumps, including 1 Tali, 3 Ovengkol, and one Ovengkol abutment, all unmarked.... Read more
2
2019
Published (modified)
GAB
Société Forestière Amvame Nkoulou et Fils
Timber harvesting
According to the timber potential assessment mission report on the COOFEROU site, the timber to be valued were identified only in the villages of Roungoula and Bangando. However, the CFR brands are found in Direki and Kana. These brands are therefore illegally affixed by the ANF company in violation of the partnership framework with the COOFEROU cooperative.... Read more
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