A quoi renvoient les paramètres de sévérité et pourquoi sont-ils importants ?
Jusqu’à présent, la plupart des rapports d’observateurs indépendants (OI) ne fournissaient aucune information sur la gravité relative d’une observation par rapport aux infractions courantes dans le pays ou par rapport au cadre juridique. Cela se vérifie en particulier dans les rapports des OI mandatés qui limitent souvent l’interprétation de leurs résultats pour garantir l’objectivité de leur rapport. Malheureusement, cela limite la compréhension et l’utilisation de leurs rapports par une audience plus large et non spécialisée du domaine forestier des pays concernés. En outre, de nombreux rapports sont rédigés dans un langage très technique, ce qui empêche la plupart des lecteurs de comprendre l’importance relative d’une observation donnée. Par exemple, un rapport peut indiquer qu’une entreprise donnée a récolté sans permis, mais il existe une différence importante entre une entreprise qui récolte du bois sans obtenir de permis et une entreprise qui récolte deux semaines avant l’émission de l’autorisation officielle.
Pour aider les utilisateurs de l’OTP à comprendre l’importance relative ou le caractère plus ou moins significatif d’une observation sur une exploitation forestière illégale ou d’un problème de gouvernance forestière, WRI et ses partenaires ont développé une gamme de paramètres de gravité pour chaque catégorie d’observations en collaboration avec des observateurs indépendants. Cette approche de gravité permet de regrouper les observations en fonction de leur importance / impact sur les ressources naturelles, la biodiversité, les travailleurs et l’économie.
Les paramètres définissent 3 niveaux de sévérité : forte, moyenne et faible pour chaque sous-catégorie d’observations.
Par exemple, pour la sous-catégorie “Exploitation sans permis”, les paramètres de sévérité sont définis comme suit :
Que signifie le niveau de sévérité d’une observation ?
La sévérité d’une observation d’exploitation illégale présumée ou d’un problème de gouvernance fait référence à son importance relative par rapport à d’autres observations de la même sous-catégorie d’infraction. Par exemple, couper illégalement 500 arbres est considéré comme plus dommageable que de couper illégalement 10 arbres. Les paramètres de gravité d’OTP ne comparent pas la gravité de différentes catégories ou sous-catégories d’observations. En d’autres termes, les types d’infraction ont le même poids.
Comment les paramètres de gravité sont-ils calibrés ?
Les paramètres ont été déterminés en 4 étapes :
Les paramètres de gravité ne sont pas statiques et seront mis à jour périodiquement en fonction des commentaires des utilisateurs de l’OTP, y compris des entreprises forestières et de l’administration. De nouvelles consultations avec les OI, des enseignements tirés du déploiement et de l’expansion géographique de l’OTP, ainsi que l’évolution des politiques dans les pays producteurs et consommateurs seront aussi des opportunités pour réviser ces paramètres.
Quelles sont les limites des paramètres de sévérité ?
Définir des paramètres de sévérité n’est pas une science exacte et le procédé ne tente pas de définir avec certitude la sévérité d’une observation donnée. Ce système a été conçu dans le but d’aider les utilisateurs de l’OTP à interpréter les informations fournies, et nous encourageons les utilisateurs de l’OTP à interpréter la sévérité d’une observation selon leurs propres critères.
Il convient de souligner que les seuils utilisés pour définir les catégories de sévérité peuvent entrainer une sous-estimation ou une surestimation de la sévérité. Par exemple, le seuil de surexploitation sévère est de 500 arbres. De ce fait, une observation sur la surexploitation de 499 arbres tomberait dans la catégorie « modérée ». Les utilisateurs de l’OTP sont donc encouragés à prendre en compte non seulement la classification résultant des paramètres de sévérité, mais aussi les caractéristiques de cette observation, avant de se prononcer sur l’importance d’une observation donnée.
Quelle est la couverture géographique des paramètres de sévérité ?
La première étape du développement de l’OTP est centrée sur le bassin du Congo. Par conséquent, les paramètres de sévérité sont fondés principalement sur des consultations avec les OI de la région ainsi sur que l’évaluation de leurs rapports. L’objectif actuel est de développer des paramètres de sévérité qui peuvent être appliqués à l’échelle mondiale, car un tel système aiderait les utilisateurs à comparer des informations venant de différents pays producteurs. Au fur et à mesure que l’OTP s’étend géographiquement, des paramètres de sévérité au niveau régional ou national seront développés.
L'OTP compile des informations de trois sources différentes sur les producteurs de bois : l'administration, le secteur privé, des tierces parties (ONG et autres acteurs qualifiés)
Déployé dans un premier temps au Congo et en RDC, l'OTP sera étendu à d'autres pays producteurs selon les ressources disponibles et les opportunités, à commencer par le Gabon, le Cameroun et la République Centrafricaine.
Le Risk Tool du WRI, fournit un aperçu des législations et des réglementations en vigueur ainsi que des informations sur les espèces les plus couramment commercialisées, afin d'aider les utilisateurs à poser des questions sur la provenance de leurs produits forestiers et d’identifier les problèmes que pourrait avoir un acheteur. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques au pays sur les lois pertinentes et des contacts locaux susceptibles de répondre aux questions.
OpenLandContracts.org est un répertoire en ligne de contrats accessibles au public sur des projets d'investissement agricoles et forestiers à grande échelle. Il contient les versions PDF et texte de contrats et de documents associés ; des résumés concis (« annotations ») des clauses sociales, environnementales, relatives aux droits de l’homme, fiscales et opérationnelles de chaque contrat ; des outils pour rechercher et comparer des contrats ; et des guides sur les contrats d’investissement et la transparence des contrats.
Le Responsible Timber Exchange de BVRio est une plateforme en ligne de négociation pour l’approvisionnement de produits forestiers d’origine légale et certifiés du monde entier. La plateforme intègre un système de diligence raisonnée et d’évaluation de risques (DDRA), pour permettre aux acheteurs d’évaluer la chaine d’approvisionnement de bois ou de vérifier les certificats FSC et PEFC.
1. D’où proviennent les données ?
L’OTP compile des informations sur les opérations forestières provenant de trois sources différentes : de l’administration, des exploitants forestiers et de tierces parties.
(1) L’administration chargée des forêts dans les pays producteurs fournit des détails sur les concessions forestières, tels que les limites officielles, le nom de la concession, l’année de début d’exploitation, ainsi que la liste des exploitants forestiers enregistrés qui opèrent dans le pays. Ces informations sont en grande partie tirées des données compilées dans les Atlas Forestiers.
(2) Tous les exploitants forestiers enregistrés qui opèrent dans des pays producteurs sont répertoriés dans l’OTP. Ces exploitants peuvent ensuite s’enregistrer volontairement et publier des documents clés qui démontrent leur conformité avec les exigences légales du pays dans lequel ils opèrent.
(3) Les tierces parties comprennent les observateurs indépendants (OI), mandatés ou non mandatés, ainsi que d’autres groupes de la société civile et des organisations non gouvernementales qui opèrent au niveau local et international. Ces organisations peuvent mettre en ligne des observations relatives au non-respect présumé des obligations légales, à condition que ces observations soient appuyées par des preuves. Dans certains cas, ces observations sont validées par un comité de lecture officiel. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des OI, veuillez consulter la section ci-dessous.
(4) L’OTP contient aussi des données de Global Forest Watch sur la perte de couvert arboré au fil du temps ainsi que sur les aires protégées. Ces données comprennent également les alertes hebdomadaires de perte de couvert forestier Global Land Analysis and Discover (GLAD).
2. Quelle est la précision des données de l’OTP ?
Pour les données soumises par les entreprises, l’OTP a mis en place un processus de validation en deux étapes. La première étape consiste à passer en revue les soumissions, afin de s’assurer que le contenu est lisible, de qualité suffisante et catégorisé correctement. Ceci est suivi d’un contrôle sur le contenu et la qualité des informations fournies. Les documents de l’entreprise sont également revus périodiquement par des experts externes.
Pour les données soumises par des tierces parties, il existe deux niveaux supplémentaires de contrôle de qualité. Tout d’abord, WRI et ses partenaires locaux vérifient que les soumissions sont renseignées correctement (les formulaires doivent contenir des preuves ainsi que les références légales correctes). Ceci est suivi d’un contrôle secondaire sur le contenu où des commentaires sont fournis aux OI afin d’améliorer la qualité de la soumission.
WRI et ses partenaires s’efforcent de maintenir le site web de l’OTP à jour autant que possible, cependant nous ne pouvons pas garantir que les données sur le site sont à jour au moment où elles sont consultées.
WRI n’est pas responsable des inexactitudes dans les données disponibles sur le portail OTP. Pour en savoir plus, veuillez consulter nos conditions d’utilisation.
3. Comment le score de transparence est-il calculé ?
Pour que les données sur l’OTP soient facilement accessibles et compréhensibles pour les utilisateurs, les exploitants forestiers sont classés par rapport aux informations publiées volontairement. Pour chaque exploitant, un score de transparence est calculé sous forme d’un pourcentage prenant en compte le nombre de documents rendus publics dans l’OTP sur le nombre total de documents requis.
4. Qu’est-ce qu’un « OI » ou un observateur indépendant, et que fait-il ?
Un observateur indépendant (« OI ») est une organisation non gouvernementale qui analyse et soumet des rapports sur la gouvernance et la gestion des forêts, ainsi que sur l’exploitation et le transport du bois. Le processus d’APV FLEGT confère un rôle explicite aux OI dans la supervision de la mise en œuvre de l’accord et la vérification de conformité dans le pays producteur.
Habituellement, lorsqu’il est mandaté, l’OI travaille dans le cadre d’un accord avec le gouvernement du pays hôte. Les rapports sur leurs constatations sont validés dans de nombreux pays par un comité de lecture qui comprend des bailleurs de fonds ainsi que d’autres parties prenantes et qui est généralement présidé par l’autorité forestière nationale.
Dans l’OTP, les OI mandatés peuvent soumettre des cas de non-respect présumé des obligations légales par les entreprises et/ou par l’administration. Ces observations doivent être validées par le comité de lecture avant de pouvoir être publiées sur le site de l’OTP.
Les OI non mandatés peuvent être des ONG et des organisations de la société civile qui travaillent sur la protection des forêts et les droits des communautés, mais qui n’ont pas d’accord officiel avec le gouvernement du pays pour mener des missions de suivi de mise en œuvre de l’APV FLEGT.
Les OI non mandatés peuvent mettre en ligne leurs observations directement sur l’OTP. Celles-ci sont ensuite soumises à des membres de l’équipe de WRI et des partenaires locaux pour validation.
5. Comment la sévérité des observations/infractions est-elle calculée ?
Pour aider les utilisateurs de l’OTP à comprendre l’importance relative ou le caractère plus ou moins significatif d’une observation sur une exploitation forestière illégale ou d’un problème de gouvernance forestière, WRI et ses partenaires ont développé une gamme de paramètres de sévérité pour chaque catégorie d’observations en collaboration avec des observateurs indépendants.
La section « Évaluation de la sévérité des observations » fournit une explication détaillée sur la manière dont les paramètres de sévérité ont été définis.
6. A quelle fréquence les données sont-elles mises à jour ?
Les exploitants forestiers et tierces parties ajoutent régulièrement de nouvelles informations sur l’OTP.
7. Que sont les alertes GLAD ?
Alors que les données de Global Forest Watch affichent la perte de couvert forestier au fil du temps, les alertes GLAD fournissent des informations sur les déboisements au fur et à mesure qu’ils se produisent. Les alertes sont mises à jour chaque semaine et permettent d’obtenir des données en temps quasi réel sur la perte de couvert forestier. Pour plus d’informations sur les alertes GLAD, rendez-vous sur https://glad.geog.umd.edu/.
8. Quelle est la différence entre l’OTP et les autres outils d’appui à la diligence raisonnée (SPOTT, Timber Trade Portal, NEPCON Sourcing Hub et BVRio) ?
En collaboration avec les organisations qui ont créé ces outils, nous avons développé un dépliant commun qui fournit une brève description de chacun de ces outils et de leur étendue géographique. Vous pouvez accéder à ces outils depuis notre section « Outils d’appui à la diligence raisonnée »
9. L’OTP s’étendra-t-il à d’autres pays ?
L’OTP est adaptable et pourrait être déployé dans tout pays qui gère des zones de forêts naturelles par le biais de concessions de gestion forestière à long terme. Actuellement, l’OTP contient des données d’exploitants forestiers en RDC, au Congo et au Cameroun. Il est prévu d’étendre ensuite l’OTP au Gabon et en République centrafricaine.
Les observations relatives au non-respect présumé des obligations légales soumises par des tierces parties ne sont toutefois pas limitées à un pays spécifique et les utilisateurs peuvent accéder à des données du monde entier.
10. Est-ce que je peux télécharger les données de l’OTP ?
L’OTP ne permet pas aux utilisateurs de télécharger les profils des exploitants, ni les observations soumises par les tierces parties. Cependant, tous les documents publiés sur le site web peuvent être consultés et téléchargés individuellement.
1. Qui puis-je contacter pour plus d’informations ou des questions sur le site web ?
Si vous avez des questions sur le portail, veuillez nous contacter à opentimberportal@wri.org
2. Où puis-je en savoir plus sur l’utilisation de l’OTP ?
Nous avons créé une vidéo d’introduction qui guide les utilisateurs à travers l’ensemble de l’OTP et qui explique toutes les différentes fonctionnalités. Vous pouvez la regarder ici :
- Aller à 2:36 pour une introduction sur les pages de classement de transparence
- Aller à 5:03 pour en savoir plus sur le fonctionnement des profils des exploitants
- Aller à 11:29 pour un aperçu des observations soumises par les tierces parties
3. Ai-je besoin d’un compte pour utiliser l’OTP ?
L’OTP est gratuit et les utilisateurs n’ont pas besoin de créer un compte pour accéder au contenu. Seuls les exploitants et les tierces parties qui souhaitent fournir des données devront se créer un compte.
4. Comment puis-je m’inscrire et accéder à mon compte sur le site de l’OTP en tant qu’exploitant ?
Si vous êtes un exploitant qui opère dans un pays couvert par l’OTP et que votre entreprise n’est pas actuellement répertoriée sur le site web, vous devez vous inscrire en tant qu’exploitant sur le site. Dirigez-vous vers la page « Nouvel exploitant » et suivez les instructions à l’écran pour vous enregistrer.
Une fois que l’entreprise est répertoriée sur le site de l’OTP, vous pourrez vous créer un compte en vous rendant sur la page d’inscription.
Pour plus d’informations sur la création d’un compte, l’ajout de documents ou toute autre demande associée, veuillez consulter notre tutoriel pour les exploitants.
5. Je suis un exploitant. Comment saurais-je quels documents mettre en ligne ?
Pour chaque pays dans lequel un exploitant opère, il verra une liste de documents spécifiques au pays qui peuvent être mis en ligne sur l’OTP. De plus, les exploitants devront indiquer la date de début et la date d’expiration prévue de chaque document.
6. Je fais partie d’une organisation de la société civile/d’une ONG et je souhaite mettre en ligne des informations sur le site de l’OTP. Comment dois-je procéder ?
Toute tierce partie qui souhaite contribuer à l’OTP devra soumettre une demande d’inscription à travers la plateforme. Dirigez-vous vers la page de connexion, cliquez sur « créer un compte » et complétez le formulaire.
Une fois que la demande est approuvée par l’équipe de l’OTP, vous pourrez vous connecter sur la même page web avec le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez sélectionnés dans le formulaire d’inscription.
Pour plus d’informations sur la création d’un compte, l’ajout d’observations ou toute autre demande associée, veuillez consulter notre tutoriel pour les observateurs indépendants.
7. Je suis un exploitant et j’ai un problème avec le contenu qui apparaît sur mon profil.
Tout le contenu répertorié sur le profil de votre entreprise est vérifié par un membre de l’équipe de l’OTP. Cependant, si vous rencontrez des problèmes supplémentaires avec le contenu qui apparaît sur votre profil, veuillez nous contacter à : opentimberportal@wri.org.