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COTRANS

Classement selon la transparence: 36 sur 36 au République du Congo

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Observations11
UGF1

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Observations des observateurs indépendants

AnnéeObservations (Visites OI)
  • 202211 (1)
    • 9
    • 2

Sévérité:

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Observations par catégorie

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Droits des populations et droit du travail

Exploitation

Transformation

Taxes et fiscalité

  • Droits des populations et droit du travail

      2

      Non respect des obligations contractuelles

      3

      Défaut sur le recrutement ou la gestion du personnel

  • Exploitation

      1

      Non respect des procédures relatives aux études d'impact et aux inventaires

      1

      Non respect du plan d'aménagement

      1

      Défaut de marquage sur les billes, les culées et les souches.

      1

      Abandon de bois

  • Transformation

      1

      Unité de transformation pas en place lorsque prévu

  • Taxes et fiscalité

      1

      Défaut de paiement des taxes forestières