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Observations

Aperçu par catégorie

Sévérité:

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Exploitation

Droit d'exploiter

Mise en oeuvre des lois

Planning et prises de décision

Taxes et fiscalité

Droits des populations et droit du travail

Liste d'observations

Date
Statut
Pays
Exploitant
UGF
Catégorie
Détail
Sévérité
Rapport
2014
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Exploitation
De Juin 2014 à Décembre 2014, 10 billes abandonnées sur parc ou en forêt depuis plus de 3 mois et ne portaient aucune marque ont été observées... Voir plus
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2014
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Exploitation
8 arbres de 2 essences ne figurant pas sur la liste de martelage obtenue ont été déclarés abattus... Voir plus
1
2014
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Exploitation
194 de ces tiges auraient été abattues en dehors de la zone du bloc 21... Voir plus
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2014
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Exploitation
De Juin 2014 à Décembre 2014, toutes les souches observées datant de l’exploitation d’Avril 2012 à Septembre 2014 ne portaient aucune marque (72 souches non marquées dans la zone probable du bloc 21 et en dehors de cette zone)... Voir plus
3
2014
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Exploitation
30 feuillets du carnet de BCBG n° 2521 à 2550/2014-S et les 2 feuillets 2551 et 2552 du carnet 2551 à 2580/2014-S non signés par le CUGF. L’utilisation du BCBG non signé par l’agent de suivi, constitue une fraude de la part de l’opérateur; même si le DCG a signé la note d’autorisation de ce carnet pour les travaux d’exploitation; Tout BCBG non signé par les Agents de la SODEFOR constitue une fraude. ... Voir plus
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2014
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Exploitation
Une grande partie (62% d'un echantillon de 127) des coordonnées indiquées dans les BCBG sont erronées car ne correspondent à aucune souche dans la FC du Cavally, ce qui représente un indice d’une possible fraude sur la provenance des tiges déclarées.... Voir plus
3
2014
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Droit d'exploiter
23 grumes débardées - preuve que l’exploitation avait déjà démarrée avant même qu’un inventaire ait été réalisé (bloc 18)... Voir plus
1
2014
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CIV
Planning et prises de décision
La SODEFOR a autorisé l'utilisation du marteau CMA et du code forestier 139 pour le martelage de la Convention spécifique (CS) 014-2020 du 20/04/2012. Hors, il s'agit du marteau et du code forestier de la société STBS. C'est donc le marteau DON et le code forestier 746 de la STBC qui auraient du être utilisés pour le martelage.... Voir plus
1
2014
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CIV
Planning et prises de décision
Des erreurs sur la liste de martelage ont conduit à l'autorisation dans la CS 014-2012 d'un nombre d'arbres supérieur au nombre réel (2068 tiges au lieu de 2066 qu'aurait pu contenir la liste de martelage mais dont le nombre réel de la chiffre de martelage est 2047).... Voir plus
1
2014
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CIV
Planning et prises de décision
Le nombre de passage et de prorogations ne semblent pas conformes aux règles fixées par la SODEFOR en matière d'exploitation des forêts naturelles ainsi qu'aux dispositions de la convention spécifique 014-2012. En effet, 4 passages en coupe sur une période de 23 mois ont été recensés, quand les principes de la SODEFOR limite à 2 le nombre de passages en coupe dans un délai de 3 ans maximum.... Voir plus
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2014
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CIV
Mise en oeuvre des lois
A l'analyse du rapport de missions de suivi/contrôle de l'exploitation pour le bloc 21 par l'Unité de Gestion Forestière (UGF) du Cavally le 16/05/2013, plusieurs infractions constatées: Non marquage de souches, marquage de billes avec le mauvais numéro de périmètres (PEF proche de Cavally à la place de la FCC) non disponibilité du carnet de chantier, d'importants dégâts d'abattage, des pistes d'exploitations ouvertes d'une emprise importante et grave sur l'état de la forêt, des traces tangibles de contrefaçon et de falsification. Or, toutes ces non conformités auraient pû être évitées ou rapidement corrigées avec un suivi régulier de la part de l'instance de contrôle. De plus, aucune mesure n'a été prise par l'entité gouvernementale responsable pour sanctionner les infractions avérées, la SODEFOR se contentant de donner des conseils sans ouvrir de contentieux.... Voir plus
3
2014
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Exploitation
Au dépouillement des 4 carnets de la BCBG il en est ressorti un dépassement du nombre d'arbres autorisés par essences. Les quotas pour les 6 essences autorisées ont tous été dépassés pour un total de 56 arbres. Nous n'avons pu consulter que 4 des 8 carnets listés dans les autorisations d'exploités, ces infractions ne sont donc qu'une estimation minimum des prélèvements illégaux.... Voir plus
1
2014
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Exploitation
500 tiges ont été dénombrées à la suite du dépouillement des BCBG, parmi elles, seules 335 tiges avaient des coordonnées géographiques spécifiées dans les BCBG. Parmi ces 335 tiges, 194 ont été abattues en dehors de la zone du bloc 21.... Voir plus
3
2014
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Exploitation
Des feuillets font référence au bloc 18 comme étant le lieu de coupe de tiges déclarées alors que ce bloc n'était pas ouvert à l'exploitation. Nous notons aussi l'absence de signature de l'agent de suivi de la SODEFOR.... Voir plus
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2014
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Droits des populations et droit du travail
Des feuillets non signés par le Chef d'Unité de Gestion Forestière (CUGF) ont été utilisés par la STBC du 14 mars 2014 au 27 mai 2014, de plus aucun de ces feuillets n'a été signé par l'agent de suivi de la SODEFOR. La STBC n'a pas respecté le cahier des charges de la Convention Spécifique (CS) en violation de ses engagements de la convention de partenariat. Elle s'expose aux sanctions indiquées dans la convention de partenariat.... Voir plus
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2014
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CIV
Mise en oeuvre des lois
Sur les 127 coordonnées des arbres déclarées abattus recherchées pour le bloc 21 (soit un taux d’échantillonnage de 38%), seulement 3 souches ont été retrouvées aux positions géographiques, dont 1 en dehors du bloc 21. Le contrôle par la SODEFOR des sites d'exploitations sont donc inexistants et aucune vérification avant signature des BCBG par l'agent de suivi n'est effectuée.... Voir plus
1
2014
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Exploitation
La STBC a exploité dans une zone de la FC du Cavally sans y être autorisée. Lors d'une mission de suivi pour l'inventaire d'exploitation dans le bloc 18, effectuée le 2 août 2014, l'OIM a constaté que l'opérateur avait déjà procédé à l'exploitation dans cette zone.... Voir plus
2
2014
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CIV
Planning et prises de décision
Non marquage de 72 souches dans la zone probable du bloc 21 et en dehors de cette zone qui pourrait être un indice d'une possible volonté de diminuer le nombre d'arbres réellement abattus avec la possibilité de faire passer 2 arbres distincts comme les billes d'une seule tige.... Voir plus
2014
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Exploitation
De juin 2014 à décembre 2014, 10 billes abandonnées depuis plus de 3 mois ont été observées (issues probablement de l'exploitation entre avril 2012 et septembre 2014). Le débardage doit se faire dans un délais de 1 semaine après l'abattage.... Voir plus
1
2015
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Exploitation
16 tiges de Makoré (Thieghemella heckelli) ont été coupées dans les blocs 18 et 6. Cette essence est pourtant interdite d'exploitation dans le plan d'aménagement en raison de son statut international (liste rouge de l'UICN).... Voir plus
1
2015
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Exploitation
L’exploitation des arbres non désignés à l’intérieur des blocs 18 et 6 soit 110 au total... Voir plus
3
2015
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Exploitation
L'analyse des Bordereaux de Circulation du Bois en Grumes (BCBG) fait état de 34 différences dans l’identification d’essences sur 639 essences vérifiées (5%).... Voir plus
2
2015
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Exploitation
STBC s’est rendue coupable d’inscription frauduleuse en marquant sur des arbres coupés dans la série de protection, les marques relatives aux blocs autorisés. Sur les 232 tiges coupées dans la série de protection, 23 vérifications ont été effectuées sur le terrain et ont mis en évidence un marquage frauduleux sur 100% d'entre elles.... Voir plus
2
2015
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CIV
Mise en oeuvre des lois
Aucune sanction pour le dépassement du nombre d’arbres autorisés à la coupe (524 tiges de plus par rapport à au nombre de tiges autorisées dans les listes de martelage) - tel que l’arrêt immédiat des activités de STBC sur les blocs dans la CS 046-2014.... Voir plus
3
2015
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CIV
Planning et prises de décision
Les listes de martelage ont été validées par la Direction Technique (DT) en violation des directives prescrites dans les règles de culture et d’exploitation en forêt dense de la SODEFOR. En effet, le seuil de richesse du bloc en essences P1 n'étant pas atteint (moins de 4 P1/ha), le bloc n'aurait pas dû être ouvert à la coupe. La liste de martelage contenant 1403 tiges au total n'est donc pas conforme.... Voir plus
3
2015
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CIV
Planning et prises de décision
Malgré la non satisfaction des seuils de richesse en essences P1 (4 tiges/ha), la SODEFOR a ouvert à la coupe les blocs 18 et 6 en accordant à la STBC le droit d'exploiter près de 1 403 tiges au total.... Voir plus
3
2015
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CIV
Planning et prises de décision
Transfert d'un nombre de tiges non exploitées dans le bloc 21 de l'ancien plan d'aménagement (1996-2005) sur les blocs 18 et 6, supérieur au nombre de tiges autorisées à la coupe dans ces deux blocs.... Voir plus
2
2015
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Exploitation
Mélange dans l'utilisation des carnets de Bordereaux de mise en Circulation du Bois en Grumes (BCBG), des mêmes carnets ayant été utilisés pour plusieurs Contrats de Coupe Spécifique (CS). Ce mélange pose problème pour le suivi de l'activité d'exploitation et peut être une source d'erreur importante au cours de l'exploitation.... Voir plus
0
2015
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Exploitation
L'analyse des BCBG a mis en évidence un dépassement dans les coupes de 2 tiges par rapport au total de 1283 tiges autorisées à la coupe.... Voir plus
1
2015
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Exploitation
L'analyse des BCBG fait état de 425 tiges déclarées portant des numéros ne correspondant à aucun des numéros des arbres figurant sur la liste des arbres inventoriés lors de l'inventaire d'exploitation des blocs 18 et 6.... Voir plus
2
2015
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CIV
Mise en oeuvre des lois
L'exploitation simultanée des blocs 18 et 6 de la forêt classée du Cavally présente des carences en termes de contrôles et suivis par la SODEFOR, un seul agent ayant été assigné à la surveillance de ces 2 blocs pourtant distants. ... Voir plus
2
2015
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Exploitation
L'engin utilisé pour le débardage des grumes dans le bloc 18 dépasse les normes techniques en termes de largeur autorisée de près de 1 mètre. ... Voir plus
1
2017
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CIV
Planning et prises de décision
Trois essences interdites d'exploitation selon le Plan d'Aménagement ont été placées dans la Liste des Arbres Autorisés à la Coupe (LAAC), à savoir 47 acajous, 41 irokos et 3 aniégrés blancs pour un total de 91 tiges.... Voir plus
3
2017
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CIV
Planning et prises de décision
4 blocs sur 5 ont été ouverts à la coupe alors que selon les données d'inventaires d'exploitation, leur seuil de richesse était en deçà des normes permettant leur mise en exploitation (4 essences P1/ha pour un prélèvement maximale de 1/3 du peuplement inventorié).... Voir plus
3
2017
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CIV
Planning et prises de décision
La Direction Technique (DT) de la SODEFOR a autorisé la coupe dans le bloc 16 de la forêt classée du Cavally avant même la réalisation des inventaires d'exploitation et leur analyse. Ce non-respect de la procédure a notamment engendré la coupe de tige d'essences interdites.... Voir plus
3
2017
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Exploitation
L'exploitation du bloc 7 de la forêt classée du Cavally s'est faite sans considérer la Liste des Arbres Autorisés à la Coupe (LAAC). Par conséquent, l'analyse des Bordereaux de Mise en Circulation du Bois en Grumes (BCBG) fait état de 458 arbres abattus dans ce bloc, parmi lesquels seulement 75 figuraient sur la LAAC.... Voir plus
1
2017
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CIV
Planning et prises de décision
L'exploitation a été ouverte pour plusieurs blocs en même temps malgré la présence d'un seul agent de suivi qui ne pouvait pas être sur les blocs la même journée au vu de leur répartition. De plus, près de la moitié des blocs exploitables sur les 10 années du plan d'aménagement ont du coup été exploités en à peine 2 ans et demi.... Voir plus
3
2017
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Exploitation
L'analyse des Bordereaux de Mise en Circulation du Bois en Grumes (BCBG) du bloc 16 a permis de mettre en évidence près de 21 activités (exploitation, débardage, chargement et circulation des grumiers) en jour non ouvrable, alors qu'aucune autorisation n'a été délivrée par le Centre de Gestion pour cela.... Voir plus
0
2017
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Exploitation
Quatre essences interdites à la coupe selon le Plan d'Aménagement figurent toujours sur les Bordereaux de mise en Circulation du Bois en Grumes (BCBG) paraphés par l'agent de suivi de la SODEFOR, représentant un total de 92 individus dans les bloc 16 et 7 : 29 makorés, 20 kosipos, 28 acajous et 15 irokos.... Voir plus
1
2017
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CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
Exploitation
Aucun rapport de fin d'exploitation n'a été transmis à l'observateur indépendant pour les blocs 1, 5, 7 et 15.... Voir plus
0
2018
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COD
SODEFOR
042/11
Taxes et fiscalité
La redevance de superficie de 2016 payé au-delà de l’exercice concerné. : elle a payé 2 tranches en 2016 et 3 tranches en 2017 dont la dernière est intervenue le 5 juillet 2017, soit 7 mois après la date butoir prévu par la réglementation en vigueur.... Voir plus
2
2018
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COD
IFCO
018/11
Droits des populations et droit du travail
Le port des équipements de protection individuel (EPI) est partiellement observé. ... Voir plus
2
2018
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COD
Mise en oeuvre des lois
Non usage du marteau forestier de l’administration par les inspecteurs lors de la saisie d’un lot de bois scié d’environ 17 m3 trouvé dans le village Yalolia. ... Voir plus
1
2018
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COD
Planning et prises de décision
La délivrance des permis de coupe non conformes. défaut de référence des certificats d’agréments sur les permis de coupe n°01/GOUVPROV/KC/2017 - n°02/GOUVPROV/KC/2017 et n°03/GOUVPROV/KC/2017 et la référence dans l’exposé des motifs à un texte qui n’est plus en vigueur. ... Voir plus
3
2018
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CIV
Planning et prises de décision
La procédure de démarrage de l'exploitation, concernant l'ordre d'élaboration et de délivrance des documents d'exploitation avant le démarrage du chantier, a été respectée pour la première Convention d'exploitation conclue sur le bloc 6. En revanche, elle ne l'a pas été pour les deux contrats suivants (blocs 5 puis 6), pour lesquels la Convention d'exploitation a été signée avant, ou en l'absence, de l'autorisation de prélèvement de la Direction Technique se basant sur les données d'inventaire et permettant la production de la LAAC. La délivrance de la dernière Convention d'exploitation en mars 2018 à quant à elle respectée la procédure.... Voir plus
1
2018
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CIV
ITS - Industrie Tropicale de Sciage
Exploitation
Des dysfonctionnements importants ont été observés au niveau du respect de la LAAC (désignation des tiges à abattre par la DT). Sur le bloc 6, l'exploitation s'est réalisée sans prendre en compte la LAAC, sur dérogation de la Direction générale. Les conditionnalités d'exécution de cette décision n'ont pas été entièrement respectées et cela a eu un impact conséquent sur la ressource : des prélèvements en contradiction avec les dispositions du Plan d'aménagement (abattage d'essences interdites d'exploitation et abattage dans la série de protection) auraient pu être évités.... Voir plus
2018
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CIV
ITS - Industrie Tropicale de Sciage
Exploitation
Environ 166 tiges ont été abattues dans la série de protection de la forêt classée (bloc 5 & 6), au sein de laquelle une activité d'exploitation constitue une infraction du Code Forestier. La matérialisation du bloc n'a pas tenu compte de la série de protection se trouvant à l'intérieur de ce dernier, et les tiges de la série de protection ont été numérotées lors de l'inventaire d'exploitation. Elles devraient être retirées lors du traitement des données et de l'élaboration des LAAC, mais ces dernières n'ont pas été respectées lors de l'exploitation des deux blocs pour les 3 contrats accordés en 2017.... Voir plus
2
2018
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CIV
ITS - Industrie Tropicale de Sciage
Exploitation
13 tiges d'essences interdites à l'exploitation (acajou, makoré) ont été abattues lors de l'exploitation du bloc 6, ce qui constitue une autre infraction. Les essences interdites ne doivent également pas être sélectionnées lors de l'élaboration des LAAC.... Voir plus
1
2018
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CIV
ITS - Industrie Tropicale de Sciage
Exploitation
Les marquages réalisés sur les 135 souches observées respectent la norme (marquage au fer du marteau et à la peinture du numéro de la tige), même si la lisibilité des marquages au fer (peu incrustés) ou à la peinture (effacement) est parfois fortement altérée. Les marquages vont dans l'ensemble au-delà des prescriptions minimales et inclues des informations additionnelles comme la date d'abattage. Cinq souches n'ont pas pu être identifiées sur le terrain à partir des marques au fer ou à la peinture lors de la mission conjointe SODEFOR/WCF, car les marques n'étaient pas lisibles.... Voir plus
1
2018
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CIV
Mise en oeuvre des lois
Les rapports de fin d'exploitation ont été produits par l'UGF mais la réalisation d'un récolement et l'élaboration d'un certificat de fin d'opération n'ont pas été systématiquement réalisés. La procédure technique d'exploitation précisant les étapes de clôture de la Convention d'exploitation doit être plus détaillée en ce qui concerne les documents obligatoires à fournir en fin d'exploitation et le taux de récolement à effectuer ainsi que les services responsables.... Voir plus
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