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Observations

Aperçu par catégorie

Sévérité:

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  • Moyenne -
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  • Inconnue -

Exploitation

Droit d'exploiter

Mise en oeuvre des lois

Planning et prises de décision

Taxes et fiscalité

Droits des populations et droit du travail

Commercialisation et transport, export, CITES

Transformation

Liste d'observations

Date
Statut
Pays
Exploitant
UGF
Catégorie
Détail
Sévérité
Rapport
2022
Publiée (non modifiée après commentaires)
COG
COTRANS
Ntombo
Taxes et fiscalité
Fiscalité(la société est redevable de 138 370 682FCFA.)... Voir plus
3
2022
Publiée (non modifiée après commentaires)
COG
COTRANS
Ntombo
Transformation
La société COTRANS ne dispose pas d’une unité de transformation de bois, contrairement à l’engagement pris dans la convention.... Voir plus
3
2022
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COG
COTRANS
Exploitation
Un fût de l’essence Bilinga de plus de 25m, abandonné pour cassure... Voir plus
1
2022
Publiée (sans commentaire)
COG
COTRANS
Ntombo
Exploitation
Le marquage des billes n’est pas effectif (l’OI a relevé sur le terrain l’absence systématique des marques sur 11 souches contrôlées,sur plus de 20 culées trouvées sur les parcs de tronçonnage.)... Voir plus
1
2022
Publiée (non modifiée après commentaires)
COG
COTRANS
Ntombo
Exploitation
Non respect du delai d’élaboration du plan d’aménagement(la société s’est engagée à élaborer le plan d’aménagement à partir de 2017. Jusqu’au passage de la mission, soit 4 ans après, Cotrans n’a pas encore amorcer les travaux pour l’élaboration du plan d’aménagement de l’UFE Ntombo.)... Voir plus
3
2022
Publiée (non modifiée après commentaires)
COG
COTRANS
Ntombo
Droits des populations et droit du travail
Non-respect des mesures visant à protéger la santé publique, l’assainissement des bases-vies et des sites industriels (l’OI a constaté que l’entreprise n’a pris aucune mesure pour protéger la santé de ses travailleurs.)... Voir plus
3
2022
Publiée (non modifiée après commentaires)
COG
COTRANS
Ntombo
Exploitation
Non-respect des procédures de réalisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) (l’OI a constaté que cette étude n’est pas réalisée)... Voir plus
3
2022
Publiée (non modifiée après commentaires)
COG
COTRANS
Ntombo
Droits des populations et droit du travail
Non respect des obligations vis à vis des populations locales et autocthtone (les preuves de réalisation de ces obligations, n’ont pas été mises à la disposition de l’OI.)... Voir plus
3
2022
Publiée (non modifiée après commentaires)
COG
COTRANS
Ntombo
Droits des populations et droit du travail
Non-conformité des conditions de sécurité et de santé au travail (l’OI a constaté que COTRANS n’a pas de comité d'hygiène)... Voir plus
3
2022
Publiée (non modifiée après commentaires)
COG
COTRANS
Ntombo
Droits des populations et droit du travail
Non-conformité des relations entre l’entreprise et ses employés (L’OI a relévé que ce registre n’existe pas,l’OI n’a pas reçu les preuves de transmission de ces contrats auprès de cette administration,les preuves de déclaration des salaires et cotisations sociales à la CNSS n’ont pas été fournies.)... Voir plus
3
2022
Publiée (non modifiée après commentaires)
COG
COTRANS
Ntombo
Droits des populations et droit du travail
Non-recpect des obligations du cahier de charge relatives aux droits sociaux des travailleurs (Assurer la formation des travailleurs, - Construire la base vie en materiaux durables, électrifié et dotée d’une antenne parabolique, d’une infirmerie, d’un économat, d’une école et d’un système d’adduction d’eau potable)l’OI a constaté que ces engagements ne sont pas respectés.... Voir plus
3
2022
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COG
AFRIWOOD INDUSTRIES
Nkola
Exploitation
Mauvaise tenue des documents de chantier (5 carnets de chantier n’étaient pas mis à jour : le non renseignement d’une cinquantaine des billes dans les carnets de chantier)... Voir plus
3
2022
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COG
AFRIWOOD INDUSTRIES
Nkola
Exploitation
La duplication des numéros d’ordre d’abattage (pour illustration : le fût de l’essence okoumé n°1760 de 14 m a été déclaré abandonné dans le carnet de chantier n°4 pour cassure, alors que le même fût gisait encore sur le parc forêt, Le fût n°1908 de l’essence Safoukala, d’une longueur de 25m, a donné deux billes dont une a été évacuée le 26 septembre 2021. Cependant, le même fût entier a été trouvé sur le parc forêt.) et la sous-estimation des longueurs fûts (le fût n°1596 de l’essence Bilinga de 24 m a été retrouvé sur le parc forêt, alors que seuls 12 m ont été déclarés dans le carnet de chantier. Le fût n°908 de l’essence Bilinga de 16m, a été retrouvé sur le parc forêt, alors que seuls 10 m de longueur fût ont été déclarés dans le carnet de chantier)... Voir plus
3
2022
Publiée (non modifiée après commentaires)
COG
AFRIWOOD INDUSTRIES
Nkola
Exploitation
Non respect du délais d’élaboration du plan d’aménagement (la société s’est engagée à élaborer le plan d’aménagement à partir de 2016. Cependant, ce n’est que le 05 octobre 2020, soit 4 ans après, que le protocole d’accord pour l’élaboration du plan d’aménagement a été signé avec le MEF)... Voir plus
3
2022
Publiée (non modifiée après commentaires)
COG
AFRIWOOD INDUSTRIES
Nkola
Exploitation
Non-respect des procédures de réalisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES)... Voir plus
3
2022
Publiée (sans commentaire)
COG
AFRIWOOD INDUSTRIES
Nkola
Droits des populations et droit du travail
Non respect des obligations vis à vis des communautés locales et populations autochtone (les preuves de réalisation de ces obligations, n’ont pas été mises à la disposition de l’OI) ... Voir plus
3
2022
Publiée (modifiée après commentaires)
COG
AFRIWOOD INDUSTRIES
Nkola
Droits des populations et droit du travail
Non-conformité des conditions de sécurité et de santé au travail (Pas de comité d'hygiène et sécurité)... Voir plus
3
2022
Publiée (modifiée après commentaires)
COG
AFRIWOOD INDUSTRIES
Nkola
Droits des populations et droit du travail
Non-conformité des relations entre l’entreprise et ses employés (retard de paiement de 12 mois de salaires)... Voir plus
3
2022
Publiée (non modifiée après commentaires)
COG
AFRIWOOD INDUSTRIES
Nkola
Droits des populations et droit du travail
"Non-respect des obligations du cahier de charge relatives aux droits sociaux des travailleurs( -Assurer la formation des travailleurs: Afriwood assure la formation de ses travailleurs sans un programme préalablement établis et transmis à la DGEF -Construire la base vie en matériaux durables, électrifié et dotée d’une antenne parabolique, d’une infirmerie, d’un économat, d’une école et d’un système d’adduction d’eau potable: la société a racheté celle laissée par la société FORALAC.)... Voir plus
1
2022
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COG
EMERSON BOIS
Boubissi
Exploitation
Non respect du délais d’élaboration du plan d’aménagement (Le protocole d’accord y relatif n’est pas encore signé entre le MEF et la société Emerson Bois)... Voir plus
3
2022
Publiée (non modifiée après commentaires)
COG
EMERSON BOIS
Boubissi
Exploitation
Absence de l’étude d’impact environnemental et social (EIES)... Voir plus
3
2022
Publiée (non modifiée après commentaires)
COG
EMERSON BOIS
Boubissi
Droits des populations et droit du travail
Non respect des obligations vis à vis des communautés locales et populations autochtones (les preuves de réalisation de ces obligations, n’ont pas été mises à la disposition de l’OI)... Voir plus
3
2022
Publiée (modifiée après commentaires)
COG
EMERSON BOIS
Boubissi
Droits des populations et droit du travail
Non-conformité des relations entre l’entreprise et ses employés (Absence du registre de l'employeur, Déclaration des salariés à l’agence en charge de l’emploi, DAS (Déclaration Annuelle des salaires et versements CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale))... Voir plus
3
2022
Publiée (non modifiée après commentaires)
COG
EMERSON BOIS
Boubissi
Droits des populations et droit du travail
Non-respect des obligations du cahier de charge relatives aux droits sociaux des travailleurs (la société est encore au début d’exécution notamment avec la construction de deux logements, d’une infirmerie et l’installation de 2 forages. L’école et l’économat ne sont pas construits.)... Voir plus
2
2022
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COG
CFF Bois International
Mouliene
Exploitation
Non transmission du bilan annuel dans les délais réglementaires.... Voir plus
3
2022
Publiée (modifiée après commentaires)
COG
CFF Bois International
Mouliene
Taxes et fiscalité
Non paiement des taxes forestières : la société est redevable d’une somme de 43 459 212 FCFA.... Voir plus
2
2022
Publiée (non modifiée après commentaires)
COG
CFF Bois International
Mouliene
Exploitation
Absence de l’étude d’impact environnemental et social (EIES)... Voir plus
3
2022
Publiée (non modifiée après commentaires)
COG
CFF Bois International
Mouliene
Droits des populations et droit du travail
Non-conformité des conditions de sécurité et de santé au travail (Absence du comité d'hygiène et sécurité)... Voir plus
3
2022
Publiée (non modifiée après commentaires)
COG
CFF Bois International
Mouliene
Droits des populations et droit du travail
Non-conformité des relations entre l’entreprise et ses employés (Absence du registre de l'employeur, Déclaration des salariés à l’agence en charge de l’emploi, DAS (déclaration annuelle des salaires) et versements CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale))... Voir plus
3
2022
Publiée (non modifiée après commentaires)
COG
CFF Bois International
Mouliene
Droits des populations et droit du travail
Non-respect des obligations du cahier de charges relatives aux droits sociaux des travailleurs (3 ans après la signature de la convention, le camp des travailleurs est construit, alors que l’infirmerie, l’économat et l’école ne le sont pas encore.)... Voir plus
3
2021
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CMR
Exploitation
Sept (07) parcs forêt dans le domaine national contenant un important stock de bois débité d’essences diverses composées de l’Okoumé, du Doussié, et du Bilinga, et d'un volume total de 728.583m3 ... Voir plus
2
2021
Publiée (non modifiée après commentaires)
CMR
BOISCAM
Exploitation
Quarante huit (48) souches dont (21 Ekop beli, 11 Azobé et 16 Doussié) coupées hors des limites de la VC 0903473... Voir plus
3
2021
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CMR
Exploitation
Parc forêt hors des limites de la VC 09 03 473 contenant 29 billes de bois d'essence diverses marqués dans un bout avec des essences ... Voir plus
2
2021
Publiée (non modifiée après commentaires)
CMR
BOISCAM
Exploitation
2 Parcs forêt avec plus de 80 billes marquées d'essences diverses dont l'Ekob-beli et l’Azobe situés hors des limites de la VC 09 03 473 ... Voir plus
3
2021
Publiée (non modifiée après commentaires)
CMR
BOISCAM
Exploitation
Un parc forêt contenant 20 billes portant les marques de BOISCAM d'essences diverses dont le Doussié, l'Azobé, le Tali, le Padouck, l' Ekop-beli et le Pachiloba... Voir plus
1
2020
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GAB
PAT TIMBER
Droits des populations et droit du travail
Des Fonds de développement locaux non alimentés par les concessionnaires forestiers,les cahiers de charges contractuelles signés depuis les années 2015 et 2016 et les FDL correspondants, connus par les intéressés (Exemplaires de CCC et fiche de calcul des FDL), n’ont pas encore été soldés par ces concessionnaires forestiers. En 2019, ils cumulent au total 3 années de non provision dudit fonds. Seule la société XWBS a présenté des quittances établissant la mise à disposition de fonds pour le financement des projets validés.... Voir plus
3
2020
Publiée (modifiée après commentaires)
GAB
WAN CHAUN TIMBER Sarl (WCTS)
Droits des populations et droit du travail
Des Fonds de développement locaux non alimentés par les concessionnaires forestiers,les cahiers de charges contractuelles signés depuis les années 2015 et 2016 et les FDL correspondants, connus par les intéressés (Exemplaires de CCC et fiche de calcul des FDL), n’ont pas encore été soldés par ces concessionnaires forestiers. En 2019, ils cumulent au total 3 années de non provision dudit fonds. Seule la société XWBS a présenté des quittances établissant la mise à disposition de fonds pour le financement des projets validés.... Voir plus
3
2020
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GAB
Zoomall (entrepreneur pour la réalisation des travaux)
Droits des populations et droit du travail
l’entrepreneur Zoomall a reçu dans le cadre du FDL financer par la société XinWang Bois Sarl (XWBS) , l’ensemble des sommes dues soit 16 906 000 FCFA pour l’exécution des projets sollicités par les communautés des villages la Scierie et Pont Zadié , aucun des projets n'a jamais été achevé. ... Voir plus
3
2020
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GAB
KHLL Forestry SA
Droits des populations et droit du travail
Des Fonds de développement locaux non alimentés par les concessionnaires forestiers,les cahiers de charges contractuelles signés depuis les années 2015 et 2016 et les FDL correspondants, connus par les intéressés (Exemplaires de CCC et fiche de calcul des FDL), n’ont pas encore été soldés par ces concessionnaires forestiers. En 2019, ils cumulent au total 3 années de non provision dudit fonds. Seule la société XWBS a présenté des quittances établissant la mise à disposition de fonds pour le financement des projets validés ... Voir plus
3
2020
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GAB
SBN : Société des Bois de la Ngounié
Commercialisation et transport, export, CITES
Signature d’un contrat de fermage avant existence juridique de la société créée le 29 janvier 2020. Ceci est confirmé par la fiche d’enregistrement. Or, le contrat de fermage pour l’exploitation communautaire du village Kouagna-Ndougou a été signé le 16 janvier 2020 entre l’association TOKANO et la SBN, soit 13 jours avant que cette société ait une existence juridique.... Voir plus
1
2020
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GAB
SBN : Société des Bois de la Ngounié
Droit d'exploiter
Absence d’agrément professionnel .Le contrat de fermage signé par Monsieur SABBAH Hassan, agissant pour le compte de la Société des Bois de la Ngounié, et l’association TOKANO, dans le cadre de l’exploitation d’une forêt communautaire, ne comporte aucun numéro d’agrément professionnel... Voir plus
0
2020
Publiée (sans commentaire)
GAB
SBN : Société des Bois de la Ngounié
Exploitation
Obstruction des cours d’eaux causé par la construction d’ouvrages de franchissement des cours d’eau en vue de l’évacuation des bois. Ces ouvrages sont faits de billes de bois posées de façon perpendiculaire aux cours d’eau, pour permettre leur traversée, ce qui ralentit considérablement l’écoulement des eaux et serait à l’origine des inondations... Voir plus
1
2020
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GAB
SBN : Société des Bois de la Ngounié
Exploitation
Une importante quantité de bois abattus gisant dans les parcs à bois non martelé dans la forêt communautaire d’Oyénano : 64 rondins de différentes essences ont été observés dans le parc : 10 Ovengkol (23,696 m3 ), 1 Iroko (5,777 m3 ), 22 Okoumé (139,673 m3 ), 3 Padouk (17,380 m3 ), 5 Andoung (34,227 m3 ), soit 41 rondins cubés et 23 non cubés. Dans la forêt communautaire de Kouagna-Ndougou Parc 1 : 21 grumes d’Okoumé ; Parc 2 : 2 Okoumé et 1 Ebiara Parc 3 : 28 Okoumé, 3 Padouk ; 5 Ebiara et 3 Ovengkol.... Voir plus
3
2020
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CIV
NSBF - NOUVELLE SOCIÉTÉ BEUGLOT FRÈRES
Droit d'exploiter
La société NSBF a obtenu l’acte de dépôt de l’empreinte de marteau en 1986, mais a bénéficié d’un agrément qu’en 2016 à travers la décision n°00311/MINEF/DGEF/DEIF du 13 avril 2016 portant transfert d’agrément en qualité d’exploitant forestier. L’analyse des documents montre qu’entre 1986 et 2016 (30 ans), NSBF a exploité avec l’acte de dépôt de l’empreinte d’un marteau forestier.... Voir plus
2
2020
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CIV
FIP - Fabrique Ivoirienne de Parquets
Taxes et fiscalité
L’analyse du rapport 2017 de la DPIF a permis de constater que la société FIP n’avait pas payé en totalité ses taxes d’attribution et de superficie pour l’année 2017 à la date du 28 février 2018. (Voir page 16 du rapport pour les détails)... Voir plus
1
2019
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GAB
Gabon Meuble Moderne (GMM)
Exploitation
Obstruction d’un cours d’eau, (1) rivière obstruée aux coordonnées : S 01.05112° E 010.50291° dans la forêt Odavo plus précisément au village Nzemba.... Voir plus
2019
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GAB
Gabon Meuble Moderne (GMM)
Exploitation
Coupe d’essences non autorisée. 13 essences de Kévazingo identifiées dans le parc 2 cubant à 772.348120537 m³ et 27 dans le parc 4 cubant à 1923.7840524 m³ ont été abattues dans la forêt d’Odavo du village Nzemba.... Voir plus
1
2019
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GAB
Gabon Meuble Moderne (GMM)
Exploitation
Présence de billes non marquées .716 billes non marquées dans 4 parcs à bois situés dans le permis de la société GMM, pour un volume total de 53 571,16 m3.... Voir plus
2
2019
Publiée (non modifiée après commentaires)
GAB
Exploitation
Présence de souches, billes et culées non marquées .Dans le village Kana, vingt-six (26) billes, à savoir : treize (13) Ovengkol, onze (11) Tali, deux (2) Padouk, ainsi que quatre (4) souches, dont 1 Tali, 3 Ovengkol, et une culée d’Ovengkol, toutes non marquées.... Voir plus
2
2019
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GAB
Société Forestière Amvame Nkoulou et Fils
Exploitation
Le rapport de mission d’évaluation du potentiel ligneux sur le site de la COOFEROU, les bois devant faire l’objet d’une valorisation ont été identifiés uniquement dans les villages Roungoula et Bangando. Or les marques CFR sont retrouvées à Direki et Kana. Ces marques sont dont illégalement apposées par la société ANF en violation du cadre partenariat avec la coopérative COOFEROU.... Voir plus
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