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オブザベーション

カテゴリー別の概要

深刻度:

  • 高い -
  • 中間 -
  • 低い -
  • 不明 -

木材の伐採

開発権

法の実施

計画と意思決定

税金、手数料、ロイヤリティ

地域住民の権利および労働規則

輸送、取引、輸出、CITES

オブザベーションリスト

日付
状況
生産者
FMU
カテゴリー
詳細
深刻度
報告
2014
公開済み(コメントなし)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
木材の伐採
From June 2014 to December 2014, 10 unmarked logs were abandoned in the log storage park or in the forest for more than 3 months ... 詳細について
1
2014
公開済み(コメントなし)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
木材の伐採
8 trees of 2 species not appearing on the hammering list were declared felled... 詳細について
1
2014
公開済み(コメントなし)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
木材の伐採
194 trees harvested outside the authorized exploitation area (Block 21) ... 詳細について
3
2014
公開済み(コメントなし)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
木材の伐採
From June 2014 to December 2014, all the stumps observed dating from the exploitation from April 2012 to September 2014 bore no mark (72 unmarked stumps in the zone of block 21 and outside this zone)... 詳細について
3
2014
公開済み(コメントなし)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
木材の伐採
30 sheets from BCBG booklet (log transport document) n ° 2521 to 2550/2014-S and the two sheets 2551 and 2552 from booklet 2551 to 2580/2014-S were not signed by the CUGF. The use of the BCBG not signed by the monitoring agent constitutes fraud on the part of the operator; even if the DCG signed the authorization note of this book for the exploitation works; Any BCBG not signed by SODEFOR Agents constitutes fraud. ... 詳細について
2
2014
公開済み(コメントなし)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
木材の伐採
A majority (62% of a sample of 127) of the coordinates indicated in the BCBGs (log transport documents) are potentially fraudulent because they do not correspond to any stumps in the Cavally Classified Forest. ... 詳細について
3
2014
公開済み(コメントなし)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
開発権
23 skidded logs were observed - proof that logging had already started before the required forest investor was completed(block 18)... 詳細について
1
2014
公開済み(修正あり)
CIV
計画と意思決定
The hammer and the code of the forest operator cited in the CS 014-2020 of 20/04/2012, are respectively CMA and 139, belonging to the company STBS instead of DON and 746 which are those of the STBC. ... 詳細について
1
2014
公開済み(コメントなし)
CIV
計画と意思決定
Des erreurs sur la liste de martelage ont conduit à l'autorisation dans la CS 014-2012 d'un nombre d'arbres supérieur au nombre réel (2068 tiges au lieu de 2066 qu'aurait pu contenir la liste de martelage mais dont le nombre réel de la chiffre de martelage est 2047).... 詳細について
1
2014
公開済み(修正あり)
CIV
計画と意思決定
Le nombre de passage et de prorogations ne semblent pas conformes aux règles fixées par la SODEFOR en matière d'exploitation des forêts naturelles ainsi qu'aux dispositions de la convention spécifique 014-2012... 詳細について
0
2014
公開済み(修正あり)
CIV
法の実施
A l'analyse du rapport de missions de suivi/contrôle de l'exploitation pour le bloc 21 par l'Unité de Gestion Forestière (UGF) du Cavally le 16/05/2013, plusieurs infractions constatées: Non marquage de souches, marquage de billes avec le mauvais numéro de périmètres (PEF proche de Cavally à la place de la FCC) non disponibilité du carnet de chantier, d'importants dégâts d'abattage, des pistes d'exploitations ouvertes d'une emprise importante et grave sur l'état de la forêt, des traces tangibles de contrefaçon et de falsification. Or, toutes ces non conformités auraient pû être évitées ou rapidement corrigées avec un suivi régulier de la part de l'instance de contrôle. De plus, aucune mesure n'a été prise par l'entité gouvernementale responsable pour sanctionner les infractions avérées, la SODEFOR se contentant de donner des conseils sans ouvrir de contentieux.... 詳細について
3
2014
公開済み(修正あり)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
木材の伐採
Au dépouillement des 4 carnets de la BCBG il en est ressorti un dépassement du nombre d'arbres autorisés par essences. Les quotas pour les 6 essences autorisées ont tous été dépassés pour un total de 56 arbres. Nous n'avons pu consulter que 4 des 8 carnets listés dans les autorisations d'exploités, ces infractions ne sont donc qu'une estimation minimum des prélèvements illégaux.... 詳細について
1
2014
公開済み(修正あり)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
木材の伐採
500 tiges ont été dénombrées à la suite du dépouillement des BCBG, parmi elles, seules 335 tiges avaient des coordonnées géographiques spécifiées dans les BCBG. Parmi ces 335 tiges, 194 ont été abattues en dehors de la zone du bloc 21. Ainsi la SODEFOR ne vérifie pas la conformité des coordonnées figurant dans les BCBG avec les limites de l'exploitation, permettant à la STBC de déclarer des coordonnées qui ne sont pas toujours conformes à la zone de coupe.... 詳細について
3
2014
公開済み(コメントなし)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
木材の伐採
Cutting documents refer to block 18 as the origin of harvested logs when this block was not open for exploitation. We also note the absence of a signature from the SODEFOR monitoring agent.... 詳細について
0
2014
公開済み(修正あり)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
地域住民の権利および労働規則
Exploitation documents not signed by CUGF (head of forest management unit) were used by the STBC from March 14, 2014 to May 27, 2014, and none of these documents were signed by the SODEFOR monitoring officer. The STBC did not respect the specifications of the CS in violation of its commitments of the partnership agreement. Sanctions in the partnership agreement should apply.... 詳細について
0
2014
公開済み(修正あり)
CIV
法の実施
Sur les 127 coordonnées des arbres déclarées abattus recherchées pour le bloc 21 (soit un taux d’échantillonnage de 38%), seulement 3 souches ont été retrouvées aux positions géographiques, dont 1 en dehors du bloc 21.... 詳細について
1
2014
公開済み(修正あり)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
木材の伐採
La STBC a exploité dans une zone de la FC du Cavally sans y être autorisée. Lors d'une mission de suivi pour l'inventaire d'exploitation dans le bloc 18, effectuée le 2 août 2014, l'OIM a constaté que l'opérateur avait déjà procédé à l'exploitation dans cette zone.... 詳細について
2
2014
公開済み(コメントなし)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
木材の伐採
De juin 2014 à décembre 2014, 10 billes abandonnées depuis plus de 3 mois ont été observées (issues probablement de l'exploitation entre avril 2012 et septembre 2014). Le débardage doit se faire dans un délais de 1 semaine après l'abattage.... 詳細について
1
2015
公開済み(修正あり)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
木材の伐採
16 Makore trees (Thieghemella heckelli - on the IUCN red list) cut from blocks 18 and 6.... 詳細について
1
2015
公開済み(コメントなし)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
木材の伐採
L’exploitation des arbres non désignés à l’intérieur des blocs 18 et 6 soit 110 au total... 詳細について
3
2015
公開済み(修正あり)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
木材の伐採
L'analyse des Bordereaux de Circulation du Bois en Grumes (BCBG) fait état de 34 différences dans l’identification d’essences sur 639 essences vérifiées (5%).... 詳細について
2
2015
公開済み(修正あり)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
木材の伐採
STBC s’est rendue coupable d’inscription frauduleuse en marquant sur des arbres coupés dans la série de protection, les marques relatives aux blocs autorisés... 詳細について
2
2015
公開済み(修正あり)
CIV
法の実施
Aucune sanction pour le dépassement du nombre d’arbre autorisé - tel que l’arrêt immédiat des activités de STBC sur les blocs dans la CS 046-2014... 詳細について
3
2015
公開済み(修正あり)
CIV
計画と意思決定
Les listes de martelage ont été validées par la DT en violation des directives prescrites dans les règles de culture et d’exploitation en forêt dense de la SODEFOR - 1403 tiges au total..... 詳細について
3
2015
公開済み(修正あり)
CIV
計画と意思決定
Despite the non-satisfaction of the P1 species richness thresholds (4 stems / ha), SODEFOR has opened blocks 18 and 6 to cut, in agreement with the STBC the right to harvest nearly 1,403 stems in total. ... 詳細について
3
2015
公開済み(コメントなし)
CIV
計画と意思決定
Transfert d'un nombre de tiges non exploitées dans le bloc 21 de l'ancien plan d'aménagement (1996-2005) sur les blocs 18 et 6, supérieur au nombre de tiges autorisées à la coupe dans ces deux blocs.... 詳細について
2
2015
公開済み(修正あり)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
木材の伐採
Mélange dans l'utilisation des carnets de Bordereaux de mise en Circulation du Bois en Grumes (BCBG), des mêmes carnets ayant été utilisés pour plusieurs Contrats de Coupe Spécifique (CS).... 詳細について
0
2015
公開済み(コメントなし)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
木材の伐採
L'analyse des BCBG a mis en évidence un dépassement dans les coupes de 2 tiges par rapport au total de 1283 tiges autorisées à la coupe.... 詳細について
1
2015
公開済み(コメントなし)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
木材の伐採
L'analyse des BCBG fait état de 425 tiges déclarées portant des numéros ne correspondant à aucun des numéros des arbres figurant sur la liste des arbres inventoriés lors de l'inventaire d'exploitation des blocs 18 et 6.... 詳細について
2
2015
公開済み(修正あり)
CIV
法の実施
L'exploitation simultanée des blocs 18 et 6 de la forêt classée du Cavally présente des carences en termes de contrôles et suivis par la SODEFOR, un seul agent ayant été assigné à la surveillance de ces 2 blocs pourtant distants. ... 詳細について
2
2015
公開済み(コメントなし)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
木材の伐採
L'engin utilisé pour le débardage des grumes dans le bloc 18 dépasse les normes techniques en termes de largeur autorisée de près de 1 mètre. ... 詳細について
1
2017
公開済み(修正なし)
CIV
計画と意思決定
Trois essences interdites d'exploitation selon le Plan d'Aménagement ont été placées dans la Liste des Arbres Autorisés à la Coupe (LAAC), à savoir 47 acajous, 41 irokos et 3 aniégrés blancs pour un total de 91 tiges.... 詳細について
3
2017
公開済み(修正なし)
CIV
計画と意思決定
4 out of 5 blocks were opened for cutting despite below-minimum forest inventory thresholds required for exploitation. Observation based on data from exploitation inventories. ... 詳細について
3
2017
公開済み(修正なし)
CIV
計画と意思決定
La Direction Technique (DT) de la SODEFOR a autorisé la coupe dans le bloc 16 de la forêt classée du Cavally avant même la réalisation des inventaires d'exploitation et leur analyse. Ce non-respect de la procédure a notamment engendré la coupe de tige d'essences interdites.... 詳細について
3
2017
公開済み(修正あり)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
木材の伐採
L'exploitation du bloc 7 de la forêt classée du Cavally s'est faite sans considérer la Liste des Arbres Autorisés à la Coupe (LAAC). Par conséquent, l'analyse des Bordereaux de Mise en Circulation du Bois en Grumes (BCBG) fait état de 458 arbres abattus dans ce bloc, parmi lesquels seulement 75 figuraient sur la LAAC.... 詳細について
1
2017
公開済み(修正あり)
CIV
計画と意思決定
Several blocks were authorized for simultaneous exploitation but there was only 1 monitoring agent making it impossible to monitor exploitation in all blocks. In addition, almost half of the blocks that could be exploited over the 10 years of the management plan were cut in just 2 and a half years.... 詳細について
3
2017
公開済み(修正あり)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
木材の伐採
L'analyse des Bordereaux de Mise en Circulation du Bois en Grumes (BCBG) du bloc 16 a permis de mettre en évidence près de 21 activités (exploitation, débardage, chargement et circulation des grumiers) en jour non ouvrable, alors qu'aucune autorisation n'a été délivrée par le Centre de Gestion pour cela.... 詳細について
0
2017
公開済み(修正あり)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
木材の伐採
Quatre essences interdites à la coupe selon le Plan d'Aménagement figurent toujours sur les BCBG paraphés par l'agent de suivi de la SODEFOR, représentant un total de 92 individus dans les bloc 16 et 7 : 29 makorés, 20 kosipos, 28 acajous et 15 irokos.... 詳細について
1
2017
公開済み(コメントなし)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
木材の伐採
Aucun rapport de fin d'exploitation n'a été transmis à l'observateur indépendant pour les blocs 1, 5, 7 et 15.... 詳細について
0
2018
公開済み(修正あり)
COD
SODEFOR
042/11
税金、手数料、ロイヤリティ
2
2018
公開済み(修正あり)
COD
IFCO
018/11
地域住民の権利および労働規則
2
2018
公開済み(修正あり)
COD
法の実施
Non usage du marteau forestier de l’administration par les inspecteurs lors de la saisie d’un lot de bois scié d’environ 17 m3 trouvé dans le village Yalolia. ... 詳細について
1
2018
公開済み(修正あり)
COD
計画と意思決定
La délivrance des permis de coupe non conformes. défaut de référence des certificats d’agréments sur les permis de coupe n°01/GOUVPROV/KC/2017 - n°02/GOUVPROV/KC/2017 et n°03/GOUVPROV/KC/2017 et la référence dans l’exposé des motifs à un texte qui n’est plus en vigueur. ... 詳細について
3
2018
公開済み(コメントなし)
CIV
計画と意思決定
La procédure de démarrage de l'exploitation, concernant l'ordre d'élaboration et de délivrance des documents d'exploitation avant le démarrage du chantier, a été respectée pour la première Convention d'exploitation conclue sur le bloc 6. En revanche, elle ne l'a pas été pour les deux contrats suivants (blocs 5 puis 6), pour lesquels la Convention d'exploitation a été signée avant, ou en l'absence, de l'autorisation de prélèvement de la Direction Technique se basant sur les données d'inventaire et permettant la production de la LAAC. La délivrance de la dernière Convention d'exploitation en mars 2018 à quant à elle respectée la procédure.... 詳細について
1
2018
公開済み(コメントなし)
CIV
ITS - Industrie Tropicale de Sciage
木材の伐採
Des dysfonctionnements importants ont été observés au niveau du respect de la LAAC (désignation des tiges à abattre par la DT). Sur le bloc 6, l'exploitation s'est réalisée sans prendre en compte la LAAC, sur dérogation de la Direction générale. Les conditionnalités d'exécution de cette décision n'ont pas été entièrement respectées et cela a eu un impact conséquent sur la ressource : des prélèvements en contradiction avec les dispositions du Plan d'aménagement (abattage d'essences interdites d'exploitation et abattage dans la série de protection) auraient pu être évités.... 詳細について
0
2018
公開済み(コメントなし)
CIV
ITS - Industrie Tropicale de Sciage
木材の伐採
About 166 logs were cut down in the protected zone of the classified forest (block 5 & 6), which constitutes a violation of the Forest Code. Materialization of the block boundaries did not take into account the protected zone. Furthermore, the trees of the protected zone were numbered during the forest inventory. Those marked trees should have been removed during the preparation of the LAACs (list of authorised trees to cut) but these procedures were not respected for the 3 contracts awarded in 2017 for the two blocks.... 詳細について
2
2018
公開済み(コメントなし)
CIV
ITS - Industrie Tropicale de Sciage
木材の伐採
13 trees of species banned from exploitation (mahogany, makore) were cut down during the operation of block 6. Prohibited species should also not be selected when developing LAACs. ... 詳細について
1
2018
公開済み(コメントなし)
CIV
ITS - Industrie Tropicale de Sciage
木材の伐採
Les marquages réalisés sur les 135 souches observées respectent la norme (marquage au fer du marteau et à la peinture du numéro de la tige), même si la lisibilité des marquages au fer (peu incrustés) ou à la peinture (effacement) est parfois fortement altérée. Les marquages vont dans l'ensemble au-delà des prescriptions minimales et inclues des informations additionnelles comme la date d'abattage. Cinq souches n'ont pas pu être identifiées sur le terrain à partir des marques au fer ou à la peinture lors de la mission conjointe SODEFOR/WCF, car les marques n'étaient pas lisibles.... 詳細について
1
2018
公開済み(コメントなし)
CIV
法の実施
Les rapports de fin d'exploitation ont été produits par l'UGF mais la réalisation d'un récolement et l'élaboration d'un certificatde fin d'opération n'ont pas été systématiquement réalisés. La procédure technique d'exploitation précisant les étapes de clôture de la Convention d'exploitation doit être plus détaillée en ce qui concerne les documents obligatoires à fournir en fin d'exploitation et le taux de récolement à effectuer ainsi que les services responsables.... 詳細について
2
2018
公開済み(修正あり)
CIV
ITS - Industrie Tropicale de Sciage
木材の伐採
Un dépassement de 21 tiges a été observé sur le bloc 6, ce qui a été compensé par la SODEFOR par le décompte du même nombre de tiges du contrat suivant conclu avec l'opérateur dans le même bloc. Un meilleur suivi doit être effectué au niveau de l'UGF afin de décompter les tiges effectivement abattues et non pas seulement les tiges chargées sur les grumiers et renseignées dans les documents de transport du bois. Par ailleurs, la procédure de sanction des dépassements de tiges en vigueur à la SODEFOR doit être clarifiée afin de se conformer aux dispositions du Code forestier sanctionnant le non-respect des quotas d'exploitation en tant qu'infraction.... 詳細について
1
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