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オブザベーション

カテゴリー別の概要

深刻度:

  • 高い -
  • 中間 -
  • 低い -
  • 不明 -

木材の伐採

開発権

法の実施

計画と意思決定

税金、手数料、ロイヤリティ

地域住民の権利および労働規則

輸送、取引、輸出、CITES

木材加工

オブザベーションリスト

日付
状況
生産者
FMU
カテゴリー
詳細
深刻度
報告
2022
公開済み(修正なし)
COG
COTRANS
Ntombo
税金、手数料、ロイヤリティ
Fiscalité(la société est redevable de 138 370 682FCFA.)... 詳細について
3
2022
公開済み(修正なし)
COG
COTRANS
Ntombo
木材加工
La société COTRANS ne dispose pas d’une unité de transformation de bois, contrairement à l’engagement pris dans la convention.... 詳細について
3
2022
公開済み(修正なし)
COG
COTRANS
木材の伐採
Un fût de l’essence Bilinga de plus de 25m, abandonné pour cassure... 詳細について
1
2022
公開済み(コメントなし)
COG
COTRANS
Ntombo
木材の伐採
Le marquage des billes n’est pas effectif (l’OI a relevé sur le terrain l’absence systématique des marques sur 11 souches contrôlées,sur plus de 20 culées trouvées sur les parcs de tronçonnage.)... 詳細について
1
2022
公開済み(修正なし)
COG
COTRANS
Ntombo
木材の伐採
Non respect du delai d’élaboration du plan d’aménagement(la société s’est engagée à élaborer le plan d’aménagement à partir de 2017. Jusqu’au passage de la mission, soit 4 ans après, Cotrans n’a pas encore amorcer les travaux pour l’élaboration du plan d’aménagement de l’UFE Ntombo.)... 詳細について
3
2022
公開済み(修正なし)
COG
COTRANS
Ntombo
地域住民の権利および労働規則
Non-respect des mesures visant à protéger la santé publique, l’assainissement des bases-vies et des sites industriels (l’OI a constaté que l’entreprise n’a pris aucune mesure pour protéger la santé de ses travailleurs.)... 詳細について
3
2022
公開済み(修正なし)
COG
COTRANS
Ntombo
木材の伐採
Non-respect des procédures de réalisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) (l’OI a constaté que cette étude n’est pas réalisée)... 詳細について
3
2022
公開済み(修正なし)
COG
COTRANS
Ntombo
地域住民の権利および労働規則
Non respect des obligations vis à vis des populations locales et autocthtone (les preuves de réalisation de ces obligations, n’ont pas été mises à la disposition de l’OI.)... 詳細について
3
2022
公開済み(修正なし)
COG
COTRANS
Ntombo
地域住民の権利および労働規則
Non-conformité des conditions de sécurité et de santé au travail (l’OI a constaté que COTRANS n’a pas de comité d'hygiène)... 詳細について
3
2022
公開済み(修正なし)
COG
COTRANS
Ntombo
地域住民の権利および労働規則
Non-conformité des relations entre l’entreprise et ses employés (L’OI a relévé que ce registre n’existe pas,l’OI n’a pas reçu les preuves de transmission de ces contrats auprès de cette administration,les preuves de déclaration des salaires et cotisations sociales à la CNSS n’ont pas été fournies.)... 詳細について
3
2022
公開済み(修正なし)
COG
COTRANS
Ntombo
地域住民の権利および労働規則
Non-recpect des obligations du cahier de charge relatives aux droits sociaux des travailleurs (Assurer la formation des travailleurs, - Construire la base vie en materiaux durables, électrifié et dotée d’une antenne parabolique, d’une infirmerie, d’un économat, d’une école et d’un système d’adduction d’eau potable)l’OI a constaté que ces engagements ne sont pas respectés.... 詳細について
3
2022
公開済み(修正なし)
COG
AFRIWOOD INDUSTRIES
Nkola
木材の伐採
Mauvaise tenue des documents de chantier (5 carnets de chantier, qui n’étaient pas mis à jour : le non renseignement d’une cinquantaine des billes dans les carnets de chantier)... 詳細について
3
2022
公開済み(修正なし)
COG
AFRIWOOD INDUSTRIES
Nkola
木材の伐採
La duplication des numéros d’ordre d’abattage (pour illustration : le fût de l’essence okoumé n°1760 de 14 m a été déclaré abandonné dans le carnet de chantier n°4 pour cassure, alors que le même fût gisait encore sur le parc forêt, Le fût n°1908 de l’essence Safoukala, d’une longueur de 25m, a donné deux billes dont une a été évacuée le 26 septembre 2021. Cependant, le même fût entier a été trouvé sur le parc forêt.) et la sous-estimation des longueurs fûts (le fût n°1596 de l’essence Bilinga de 24 m a été retrouvé sur le parc forêt, alors que seuls 12 m ont été déclarés dans le carnet de chantier. Le fût n°908 de l’essence Bilinga de 16m, a été retrouvé sur le parc forêt, alors que seuls 10 m de longueur fût ont été déclarés dans le carnet de chantier)... 詳細について
3
2022
公開済み(修正なし)
COG
AFRIWOOD INDUSTRIES
Nkola
木材の伐採
Non respect du délais d’élaboration du plan d’aménagement (la société s’est engagée à élaborer le plan d’aménagement à partir de 2016. Cependant, ce n’est que le 05 octobre 2020, soit 4 ans après, que le protocole d’accord pour l’élaboration du plan d’aménagement a été signé avec le MEF)... 詳細について
3
2022
公開済み(修正なし)
COG
AFRIWOOD INDUSTRIES
Nkola
木材の伐採
Non-respect des procédures de réalisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES)... 詳細について
3
2022
公開済み(コメントなし)
COG
AFRIWOOD INDUSTRIES
Nkola
地域住民の権利および労働規則
Non respect des obligations vis à vis des communautés locales et populations autochtone (les preuves de réalisation de ces obligations, n’ont pas été mises à la disposition de l’OI) ... 詳細について
3
2022
公開済み(修正あり)
COG
AFRIWOOD INDUSTRIES
Nkola
地域住民の権利および労働規則
Non-conformité des conditions de sécurité et de santé au travail (Pas de comité d'hygiène et sécurité)... 詳細について
3
2022
公開済み(修正あり)
COG
AFRIWOOD INDUSTRIES
Nkola
地域住民の権利および労働規則
Non-conformité des relations entre l’entreprise et ses employés (retard de paiement de 12 mois de salaires)... 詳細について
3
2022
公開済み(修正なし)
COG
AFRIWOOD INDUSTRIES
Nkola
地域住民の権利および労働規則
"Non-respect des obligations du cahier de charge relatives aux droits sociaux des travailleurs( -Assurer la formation des travailleurs: Afriwood assure la formation de ses travailleurs sans un programme préalablement établis et transmis à la DGEF -Construire la base vie en matériaux durables, électrifié et dotée d’une antenne parabolique, d’une infirmerie, d’un économat, d’une école et d’un système d’adduction d’eau potable: la société a racheté celle laissée par la société FORALAC.)... 詳細について
1
2022
公開済み(修正なし)
COG
EMERSON BOIS
Boubissi
木材の伐採
Non respect du délais d’élaboration du plan d’aménagement (Le protocole d’accord y relatif n’est pas encore signé entre le MEF et la société Emerson Bois)... 詳細について
3
2022
公開済み(修正なし)
COG
EMERSON BOIS
Boubissi
木材の伐採
Absence de l’étude d’impact environnemental et social (EIES)... 詳細について
3
2022
公開済み(修正なし)
COG
EMERSON BOIS
Boubissi
地域住民の権利および労働規則
Non respect des obligations vis à vis des communautés locales et populations autochtones (les preuves de réalisation de ces obligations, n’ont pas été mises à la disposition de l’OI)... 詳細について
3
2022
公開済み(修正あり)
COG
EMERSON BOIS
Boubissi
地域住民の権利および労働規則
Non-conformité des relations entre l’entreprise et ses employés (Absence du registre de l'employeur, Déclaration des salariés, DAS et versements CNSS)... 詳細について
3
2022
公開済み(修正なし)
COG
EMERSON BOIS
Boubissi
地域住民の権利および労働規則
Non-respect des obligations du cahier de charge relatives aux droits sociaux des travailleurs (la société est encore au début d’exécution notamment avec la construction de deux logements, d’une infirmerie et l’installation de 2 forages. L’école et l’économat ne sont pas construits.)... 詳細について
2
2022
公開済み(修正なし)
COG
CFF Bois International
Mouliene
木材の伐採
Non transmission du bilan annuel dans les délais réglementaires... 詳細について
3
2022
公開済み(修正あり)
COG
CFF Bois International
Mouliene
税金、手数料、ロイヤリティ
Non paiement des taxes forestières : la société est redevable d’une somme de 43 459 212 FCFA.... 詳細について
2
2022
公開済み(修正なし)
COG
CFF Bois International
Mouliene
木材の伐採
Absence de l’étude d’impact environnemental et social (EIES)... 詳細について
3
2022
公開済み(修正なし)
COG
CFF Bois International
Mouliene
地域住民の権利および労働規則
Non-conformité des conditions de sécurité et de santé au travail (Absence du comité d'hygiène et sécurité)... 詳細について
3
2022
公開済み(修正なし)
COG
CFF Bois International
Mouliene
地域住民の権利および労働規則
Non-conformité des relations entre l’entreprise et ses employés (Absence du registre de l'employeur, Déclaration des salariés à l’agence en charge de l’emploi, DAS (déclaration annuelle des salaires) et versements CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale))... 詳細について
3
2022
公開済み(修正なし)
COG
CFF Bois International
Mouliene
地域住民の権利および労働規則
Non-respect des obligations du cahier de charges relatives aux droits sociaux des travailleurs (3 ans après la signature de la convention, le camp des travailleurs est construit, alors que l’infirmerie, l’économat et l’école ne le sont pas encore.)... 詳細について
3
2021
公開済み(修正なし)
CMR
木材の伐採
Sept (07) parcs forêt dans le domaine national contenant un important stock de bois débité d’essences diverses composées de l’Okoumé, du Doussié, et du Bilinga, et d'un volume total de 728.583m3 ... 詳細について
2
2021
公開済み(修正なし)
CMR
BOISCAM
木材の伐採
Quarante huit (48) souches dont (21 Ekop beli, 11 Azobé et 16 Doussié) coupées hors des limites de la VC 0903473... 詳細について
3
2021
公開済み(修正なし)
CMR
木材の伐採
Parc forêt hors des limites de la VC 09 03 473 contenant 29 billes de bois d'essence diverses marqués dans un bout avec des essences ... 詳細について
2
2021
公開済み(修正なし)
CMR
BOISCAM
木材の伐採
2 Parcs forêt avec plus de 80 billes marquées d'essences diverses dont l'Ekob-beli et l’Azobe situés hors des limites de la VC 09 03 473 ... 詳細について
3
2021
公開済み(修正なし)
CMR
BOISCAM
木材の伐採
Un parc forêt contenant 20 billes portant les marques de BOISCAM d'seences diverses dont le Doussié, l'Azobé, le Tali, le Padouck, l' Ekop-beli et le Pachiloba... 詳細について
1
2020
公開済み(修正あり)
GAB
PAT TIMBER
地域住民の権利および労働規則
Local development funds supplied by forest concessionaires as required by contractual specifications signed since 2015 and 2016 and the corresponding FDL, known to the interested parties (copies of CCC and calculation sheet of FDL in report), have not yet been delivered by these forest concessionaires. As of 2019, the companies accumulated a total of 3 years of non-provision of the said fund. Only the company XWBS presented receipts establishing the provision of funds for the financing of validated projects. ... 詳細について
3
2020
公開済み(修正あり)
GAB
WAN CHAUN TIMBER Sarl (WCTS)
地域住民の権利および労働規則
Local development funds supplied by forest concessionaires as required by contractual specifications signed since 2015 and 2016 and the corresponding FDL, known to the interested parties (copies of CCC and calculation sheet of FDL in report), have not yet been delivered by these forest concessionaires. As of 2019, the companies accumulated a total of 3 years of non-provision of the said fund. Only the company XWBS presented receipts establishing the provision of funds for the financing of validated projects. ... 詳細について
3
2020
公開済み(修正あり)
GAB
Zoomall (entrepreneur pour la réalisation des travaux)
地域住民の権利および労働規則
Des projets de construction sollicités par les communautés des villages Pont Zadié et la Scierie, qu’aucun desdits projets n’a été achevé par l’entrepreneur. L’entrepreneur a reçu l’ensemble des sommes dues à l’exécution des projets sollicités par les communautés. Le responsable de la société Zoomall Entreprises, reconnaît avoir reçu la somme de 16 906 000 FCFA pour la réalisation des projets des villages la Scierie et Pont Zadié ... 詳細について
3
2020
公開済み(修正あり)
GAB
KHLL Forestry SA
地域住民の権利および労働規則
Des Fonds de développement locaux non alimentés par les concessionnaires forestiers,les cahiers de charges contractuelles signés depuis les années 2015 et 2016 et les FDL correspondants, connus par les intéressés (Exemplaires de CCC et fiche de calcul des FDL), n’ont pas encore été soldés par ces concessionnaires forestiers. En 2019, ils cumulent au total 3 années de non provision dudit fonds. Seule la société XWBS a présenté des quittances établissant la mise à disposition de fonds pour le financement des projets validés ... 詳細について
3
2020
公開済み(修正あり)
GAB
SBN : Société des Bois de la Ngounié
輸送、取引、輸出、CITES
Signature d’un contrat de fermage avant existence juridique de la société créée le 29 janvier 2020. Ceci est confirmé par la fiche d’enregistrement. Or, le contrat de fermage pour l’exploitation communautaire du village Kouagna-Ndougou a été signé le 16 janvier 2020 entre l’association TOKANO et la SBN, soit 13 jours avant que cette société ait une existence juridique.... 詳細について
1
2020
公開済み(修正あり)
GAB
SBN : Société des Bois de la Ngounié
開発権
Absence d’agrément professionnel .Le contrat de fermage signé par Monsieur SABBAH Hassan, agissant pour le compte de la Société des Bois de la Ngounié, et l’association TOKANO, dans le cadre de l’exploitation d’une forêt communautaire, ne comporte aucun numéro d’agrément professionnel... 詳細について
0
2020
公開済み(コメントなし)
GAB
SBN : Société des Bois de la Ngounié
木材の伐採
Obstruction des cours d’eaux causé par la construction d’ouvrages de franchissement des cours d’eau en vue de l’évacuation des bois. Ces ouvrages sont faits de billes de bois posées de façon perpendiculaire aux cours d’eau, pour permettre leur traversée, ce qui ralentit considérablement l’écoulement des eaux et serait à l’origine des inondations... 詳細について
1
2020
公開済み(修正あり)
GAB
SBN : Société des Bois de la Ngounié
木材の伐採
Une importante quantité de bois abattus gisant dans les parcs à bois non martelé dans la forêt communautaire d’Oyénano : 64 rondins de différentes essences ont été observés dans le parc : 10 Ovengkol (23,696 m3 ), 1 Iroko (5,777 m3 ), 22 Okoumé (139,673 m3 ), 3 Padouk (17,380 m3 ), 5 Andoung (34,227 m3 ), soit 41 rondins cubés et 23 non cubés. Dans la forêt communautaire de Kouagna-Ndougou Parc 1 : 21 grumes d’Okoumé ; Parc 2 : 2 Okoumé et 1 Ebiara Parc 3 : 28 Okoumé, 3 Padouk ; 5 Ebiara et 3 Ovengkol.... 詳細について
3
2020
公開済み(修正あり)
CIV
NSBF - NOUVELLE SOCIÉTÉ BEUGLOT FRÈRES
開発権
La société NSBF a obtenu l’acte de dépôt de l’empreinte de marteau en 1986, mais a bénéficié d’un agrément qu’en 2016 à travers la décision n°00311/MINEF/DGEF/DEIF du 13 avril 2016 portant transfert d’agrément en qualité d’exploitant forestier. L’analyse des documents montre qu’entre 1986 et 2016 (30 ans), NSBF a exploité avec l’acte de dépôt de l’empreinte d’un marteau forestier.... 詳細について
2
2020
公開済み(修正あり)
CIV
FIP - Fabrique Ivoirienne de Parquets
税金、手数料、ロイヤリティ
L’analyse du rapport 2017 de la DPIF a permis de constater que la société FIP n’avait pas payé en totalité ses taxes d’attribution et de superficie pour l’année 2017 à la date du 28 février 2018. (Voir page 16 du rapport pour les détails)... 詳細について
1
2019
公開済み(修正あり)
GAB
Gabon Meuble Moderne (GMM)
木材の伐採
Obstruction d’un cours d’eau, (1) rivière obstruée aux coordonnées : S 01.05112° E 010.50291° dans la forêt Odavo plus précisément au village Nzemba.... 詳細について
2019
公開済み(修正あり)
GAB
Gabon Meuble Moderne (GMM)
木材の伐採
Coupe d’essences non autorisée. 13 essences de Kévazingo identifiées dans le parc 2 cubant à 772.348120537 m³ et 27 dans le parc 4 cubant à 1923.7840524 m³ ont été abattues dans la forêt d’Odavo du village Nzemba.... 詳細について
1
2019
公開済み(修正あり)
GAB
Gabon Meuble Moderne (GMM)
木材の伐採
Présence de billes non marquées .716 billes non marquées dans 4 parcs à bois situés dans le permis de la société GMM, pour un volume total de 53 571,16 m3.... 詳細について
2
2019
公開済み(修正なし)
GAB
木材の伐採
Présence de souches, billes et culées non marquées .Dans le village Kana, vingt-six (26) billes, à savoir : treize (13) Ovengkol, onze (11) Tali, deux (2) Padouk, ainsi que quatre (4) souches, dont 1 Tali, 3 Ovengkol, et une culée d’Ovengkol, toutes non marquées.... 詳細について
2
2019
公開済み(修正あり)
GAB
Société Forestière Amvame Nkoulou et Fils
木材の伐採
Le rapport de mission d’évaluation du potentiel ligneux sur le site de la COOFEROU, les bois devant faire l’objet d’une valorisation ont été identifiés uniquement dans les villages Roungoula et Bangando. Or les marques CFR sont retrouvées à Direki et Kana. Ces marques sont dont illégalement apposées par la société ANF en violation du cadre partenariat avec la coopérative COOFEROU.... 詳細について
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