pencilbinsearchuserminuscrosspluscheckarrow-leftarrow-rightarrow-downarrow-upinfofile-emptylocationlocation2

观察

概况分类

严重性:

  • -
  • -
  • -
  • 不明 -

采伐木材

开发权

法律执行

规划和决定

税,费用和特许权使用费

当地人口权利和劳动法规

观察清单

日期
Status
国家
经营者
森林经营单位
分类
细节
严重性
报告
2014
Published (no comments)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
采伐木材
De Juin 2014 à Décembre 2014, 10 billes abandonnées sur parc ou en forêt depuis plus de 3 mois et ne portaient aucune marque ont été observées... Read more
1
2014
Published (no comments)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
采伐木材
8 arbres de 2 essences ne figurant pas sur la liste de martelage obtenue ont été déclarés abattus... Read more
1
2014
Published (no comments)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
采伐木材
194 de ces tiges auraient été abattues en dehors de la zone du bloc 21... Read more
3
2014
Published (no comments)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
采伐木材
De Juin 2014 à Décembre 2014, toutes les souches observées datant de l’exploitation d’Avril 2012 à Septembre 2014 ne portaient aucune marque (72 souches non marquées dans la zone probable du bloc 21 et en dehors de cette zone)... Read more
3
2014
Published (no comments)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
采伐木材
30 feuillets du carnet de BCBG n° 2521 à 2550/2014-S et les 2 feuillets 2551 et 2552 du carnet 2551 à 2580/2014-S non signés par le CUGF... Read more
2
2014
Published (no comments)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
采伐木材
Une grande partie (62% d'un echantillon de 127) des coordonnées indiquées dans les BCBG sont erronées car ne correspondent à aucune souche dans la FC du Cavally, ce qui représente un indice d’une possible fraude sur la provenance des tiges déclarées.... Read more
3
2014
Published (no comments)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
开发权
23 grumes débardées - preuve que l’exploitation avait déjà démarrée avant même qu’un inventaire ait été réalisé (bloc 18)... Read more
1
2014
Published (modified)
CIV
规划和决定
Le marteau et le code de l'exploitant forestier cités dans la CS 014-2020 du 20/04/2012, sont respectivement CMA et 139, appartenant à la société STBS au lieu de DON et 746 qui sont ceux de la STBC.... Read more
1
2014
Published (no comments)
CIV
规划和决定
Des erreurs sur la liste de martelage ont conduit à l'autorisation dans la CS 014-2012 d'un nombre d'arbres supérieur au nombre réel (2068 tiges au lieu de 2066 qu'aurait pu contenir la liste de martelage mais dont le nombre réel de la chiffre de martelage est 2047).... Read more
1
2014
Published (modified)
CIV
规划和决定
Le nombre de passage et de prorogations ne semblent pas conformes aux règles fixées par la SODEFOR en matière d'exploitation des forêts naturelles ainsi qu'aux dispositions de la convention spécifique 014-2012... Read more
0
2014
Published (modified)
CIV
法律执行
A l'analyse du rapport de missions de suivi/contrôle de l'exploitation pour le bloc 21 par l'UGF Cavally le 16/05/2013, plusieurs infractions constatées: Non marquage de souches, marquage de billes avec le mauvais numéro de périmètres (PEF proche de Cavally à la place de la FCC) non disponibilité du carnet de chantier, D'importants dégâts d'abattage, des pistes d'exploitations ouvertes d'une emprise importante et grave sur l'état de la forêt, des traces tangibles de contrefaçon et de falsification... Read more
3
2014
Published (modified)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
采伐木材
Au dépouillements des 4 carnets de la BCBG il en est ressorti un dépassement du nombre d'arbres autorisés par essences. Les quotas pour les 6 essences autorisées ont tous été dépassés pour un total de 56 arbres. Des prélèvements d'essences non autorisées ont aussi été relevées (8 arbres). Nous n'avons pu consulter que 4 des 8 carnets listés dans les autorisations d'exploités, ces infractions ne sont donc qu'une estimation minimum des prélèvements illégaux.... Read more
1
2014
Published (modified)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
采伐木材
500 tiges ont été dénombrées à la suite du dépouillement des BCBG, parmi elles, seules 335 tiges avaient des coordonnées géographiques spécifiées dans les BCBG. Parmi ces 335 tiges, 194 ont été abattues en dehors de la zone du bloc 21. Ainsi la SODEFOR ne vérifie pas la conformité des coordonnées figurant dans les BCBG avec les limites de l'exploitation, permettant à la STBC de déclarer des coordonnées qui ne sont pas toujours conformes à la zone de coupe.... Read more
3
2014
Published (no comments)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
采伐木材
Des feuillets font référence au bloc 18 comme étant le lieu de coupe de tiges déclarées alors que ce bloc n'était pas ouvert à l'exploitation. Nous notons aussi l'absence de signature de l'agent de suivi de la SODEFOR.... Read more
0
2014
Published (modified)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
当地人口权利和劳动法规
Des feuillets non signés par la CUGF ont été utilisés par la STBC du 14 mars 2014 au 27 mai 2014, de plus aucun de ces feuillets n'a été signé par l'agent de suivi de la SODEFOR. La STBC n'a pas respecté le cahier des charges de la CS en violation de ses engagements de la convention de partenariat. Elle s'expose aux sanctions indiquées dans la convention de partenariat.... Read more
0
2014
Published (modified)
CIV
法律执行
Sur les 127 coordonnées des arbres déclarées abattus recherchées pour le bloc 21 (soit un taux d’échantillonnage de 38%), seulement 3 souches ont été retrouvées aux positions géographiques, dont 1 en dehors du bloc 21.... Read more
1
2014
Published (modified)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
采伐木材
La STBC a exploité dans une zone de la FC du Cavally sans y être autorisée. Lors d'une mission de suivi pour l'inventaire d'exploitation dans le bloc 18, effectuée le 2 août 2014, l'OIM a constaté que l'opérateur avait déjà procédé à l'exploitation dans cette zone.... Read more
2
2014
Published (modified)
CIV
规划和决定
Non marquage de 72 souches dans la zone probable du bloc 21 et en dehors de cette zone qui pourrait être un indice d'une possible volonté de diminuer le nombre d'arbres réellement abattus avec la possibilité de faire passer 2 arbres distincts comme les billes d'une seule tige.... Read more
2014
Published (no comments)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
采伐木材
De juin 2014 à décembre 2014, 10 billes abandonnées depuis plus de 3 mois ont été observées (issues probablement de l'exploitation entre avril 2012 et septembre 2014). Le débardage doit se faire dans un délais de 1 semaine après l'abattage.... Read more
1
2015
Published (modified)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
采伐木材
16 tiges de Makoré (Thieghemella heckelli - sur la liste rouge UICN.) coupées dans les blocs 18 et 6.... Read more
1
2015
Published (no comments)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
采伐木材
L’exploitation des arbres non désignés à l’intérieur des blocs 18 et 6 soit 110 au total... Read more
3
2015
Published (modified)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
采伐木材
34 différences dans l’identification d’essences sur 639 vérifications des essences (5%)... Read more
2
2015
Published (modified)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
采伐木材
STBC s’est rendue coupable d’inscription frauduleuse en marquant sur des arbres coupés dans la série de protection, les marques relatives aux blocs autorisés... Read more
2
2015
Published (modified)
CIV
法律执行
Aucune sanction pour le dépassement du nombre d’arbre autorisé - tel que l’arrêt immédiat des activités de STBC sur les blocs dans la CS 046-2014... Read more
3
2015
Published (modified)
CIV
规划和决定
Les listes de martelage ont été validées par la DT en violation des directives prescrites dans les règles de culture et d’exploitation en forêt dense de la SODEFOR - 1403 tiges au total..... Read more
3
2015
Published (modified)
CIV
规划和决定
Malgré la non satisfaction des seuils de richesse en essences P1 (4 tiges/ha), la SODEFOR a ouvert à la coupe les blocs 18 et 6 en accordant à la STBC le droit d'exploiter près de 1 403 tiges au total.... Read more
3
2015
Published (no comments)
CIV
规划和决定
Transfert d'un nombre de tiges non exploitées dans le bloc 21 de l'ancien plan d'aménagement (1996-2005) sur les blocs 18 et 6, supérieur au nombre de tiges autorisées à la coupe dans ces deux blocs.... Read more
2
2015
Published (modified)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
采伐木材
Mélange dans l'utilisation des carnets de Bordereaux de mise en Circulation du Bois en Grumes (BCBG), des mêmes carnets ayant été utilisés pour plusieurs Contrats de Coupe Spécifique (CS).... Read more
0
2015
Published (no comments)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
采伐木材
L'analyse des BCBG a mis en évidence un dépassement dans les coupes de 2 tiges par rapport au total de 1283 tiges autorisées à la coupe.... Read more
1
2015
Published (no comments)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
采伐木材
L'analyse des BCBG fait état de 425 tiges déclarées portant des numéros ne correspondant à aucun des numéros des arbres figurant sur la liste des arbres inventoriés lors de l'inventaire d'exploitation des blocs 18 et 6.... Read more
2
2015
Published (modified)
CIV
法律执行
L'exploitation simultanée des blocs 18 et 6 de la forêt classée du Cavally présente des carences en termes de contrôles et suivis par la SODEFOR, un seul agent ayant été assigné à la surveillance de ces 2 blocs pourtant distants. ... Read more
2
2015
Published (no comments)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
采伐木材
L'engin utilisé pour le débardage des grumes dans le bloc 18 dépasse les normes techniques en termes de largeur autorisée de près de 1 mètre.... Read more
1
2017
Published (not modified)
CIV
规划和决定
Trois essences interdites d'exploitation selon le Plan d'Aménagement ont été placées dans la Liste des Arbres Autorisés à la Coupe (LAAC), à savoir 47 acajous, 41 irokos et 3 aniégrés blancs pour un total de 91 tiges.... Read more
3
2017
Published (not modified)
CIV
规划和决定
4 blocs sur 5 ont été ouverts à la coupe alors que selon les données d'inventaires d'exploitation, leur seuil de richesse était en deçà des normes permettant leur mise en exploitation.... Read more
3
2017
Published (not modified)
CIV
规划和决定
La Direction Technique (DT) de la SODEFOR a autorisé la coupe dans le bloc 16 de la forêt classée du Cavally avant même la réalisation des inventaires d'exploitation et leur analyse. Ce non-respect de la procédure a notamment engendré la coupe de tige d'essences interdites.... Read more
3
2017
Published (modified)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
采伐木材
L'exploitation du bloc 7 de la forêt classée du Cavally s'est faite sans considérer la Liste des Arbres Autorisés à la Coupe (LAAC). Par conséquent, l'analyse des Bordereaux de Mise en Circulation du Bois en Grumes (BCBG) fait état de 458 arbres abattus dans ce bloc, parmi lesquels seulement 75 figuraient sur la LAAC.... Read more
1
2017
Published (modified)
CIV
规划和决定
L'exploitation a été ouverte pour plusieurs blocs en même temps malgré la présence d'un seul agent de suivi qui ne pouvait pas être sur les blocs la même journée au vu de leur répartition.... Read more
3
2017
Published (modified)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
采伐木材
L'analyse des Bordereaux de Mise en Circulation du Bois en Grumes (BCBG) du bloc 16 a permis de mettre en évidence près de 21 activités (exploitation, débardage, chargement et circulation des grumiers) en jour non ouvrable, alors qu'aucune autorisation n'a été délivrée par le Centre de Gestion pour cela.... Read more
0
2017
Published (modified)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
采伐木材
Quatre essences interdites à la coupe selon le Plan d'Aménagement figurent toujours sur les BCBG paraphés par l'agent de suivi de la SODEFOR, représentant un total de 92 individus dans les bloc 16 et 7 : 29 makorés, 20 kosipos, 28 acajous et 15 irokos.... Read more
1
2017
Published (no comments)
CIV
STBC - Société de Transformation du Bois du Cavally
采伐木材
Aucun rapport de fin d'exploitation n'a été transmis à l'observateur indépendant pour les blocs 1, 5, 7 et 15.... Read more
0
2018
Published (modified)
COD
SODEFOR
042/11
税,费用和特许权使用费
2
2018
Published (modified)
COD
IFCO
018/11
当地人口权利和劳动法规
2
2018
Published (modified)
COD
法律执行
Non usage du marteau forestier de l’administration par les inspecteurs lors de la saisie d’un lot de bois scié d’environ 17 m3 trouvé dans le village Yalolia. ... Read more
1
2018
Published (modified)
COD
规划和决定
La délivrance des permis de coupe non conformes. défaut de référence des certificats d’agréments sur les permis de coupe n°01/GOUVPROV/KC/2017 - n°02/GOUVPROV/KC/2017 et n°03/GOUVPROV/KC/2017 et la référence dans l’exposé des motifs à un texte qui n’est plus en vigueur. ... Read more
3
2018
Published (no comments)
CIV
规划和决定
La procédure de démarrage de l'exploitation, concernant l'ordre d'élaboration et de délivrance des documents d'exploitation avant le démarrage du chantier, a été respectée pour la première Convention d'exploitation conclue sur le bloc 6. En revanche, elle ne l'a pas été pour les deux contrats suivants (blocs 5 puis 6), pour lesquels la Convention d'exploitation a été signée avant, ou en l'absence, de l'autorisation de prélèvement de la Direction Technique se basant sur les données d'inventaire et permettant la production de la LAAC. La délivrance de la dernière Convention d'exploitation en mars 2018 à quant à elle respectée la procédure.... Read more
1
2018
Published (no comments)
CIV
ITS - Industrie Tropicale de Sciage
采伐木材
Des dysfonctionnements importants ont été observés au niveau du respect de la LAAC (désignation des tiges à abattre par la DT). Sur le bloc 6, l'exploitation s'est réalisée sans prendre en compte la LAAC, sur dérogation de la Direction générale. Les conditionnalités d'exécution de cette décision n'ont pas été entièrement respectées et cela a eu un impact conséquent sur la ressource : des prélèvements en contradiction avec les dispositions du Plan d'aménagement (abattage d'essences interdites d'exploitation et abattage dans la série de protection) auraient pu être évités.... Read more
2018
Published (no comments)
CIV
ITS - Industrie Tropicale de Sciage
采伐木材
Environ 166 tiges ont été abattues dans la série de protection de la forêt classée (bloc 5 & 6), au sein de laquelle un activité d'exploitation constitue une infraction du Code Forestier. La matérialisation du bloc n'a pas tenu compte de la série de protection se trouvant à l'intérieur de ce dernier, et les tiges de la série de protection ont été numérotées lors de l'inventaire d'exploitation. Elles devraient être retirées lors du traitement des données et de l'élaboration des LAAC, mais ces dernières n'ont pas été respectées lors de l'exploitation des deux blocs pour les 3 contrats accordés en 2017.... Read more
2
2018
Published (no comments)
CIV
ITS - Industrie Tropicale de Sciage
采伐木材
13 tiges d'essences interdites à l'exploitation (acajou, makoré) ont été abattues lors de l'exploitation du bloc 6, ce qui constitue une autre infraction. Les essences interdites ne doivent également pas être sélectionnées lors de l'élaboration des LAAC.... Read more
1
2018
Published (no comments)
CIV
ITS - Industrie Tropicale de Sciage
采伐木材
Les marquages réalisés sur les 135 souches observées respectent la norme (marquage au fer du marteau et à la peinture du numéro de la tige), même si la lisibilité des marquages au fer (peu incrustés) ou à la peinture (effacement) est parfois fortement altérée. Les marquages vont dans l'ensemble au-delà des prescriptions minimales et inclues des informations additionnelles comme la date d'abattage. Cinq souches n'ont pas pu être identifiées sur le terrain à partir des marques au fer ou à la peinture lors de la mission conjointe SODEFOR/WCF, car les marques n'étaient pas lisibles.... Read more
1
2018
Published (no comments)
CIV
法律执行
Les rapports de fin d'exploitation ont été produits par l'UGF mais la réalisation d'un récolement et l'élaboration d'un certificatde fin d'opération n'ont pas été systématiquement réalisés. La procédure technique d'exploitation précisant les étapes de clôture de la Convention d'exploitation doit être plus détaillée en ce qui concerne les documents obligatoires à fournir en fin d'exploitation et le taux de récolement à effectuer ainsi que les services responsables.... Read more
2
Page
of 3
Loading...